Politique d’Utilisation Acceptable

La présente Politique d’Utilisation Acceptable (PUA) expose les lignes directrices pour une utilisation acceptable du réseau et des systèmes d’Akamai (le « Réseau Akamai »), ses services, logiciels et produits (les « Services Akamai » et en incluant le Réseau Akamai, le « Réseau et les Services Akamai ») par nos clients, revendeurs et autres utilisateurs du Réseau et des Services Akamai (le « Client »). L’objectif de cette liste n’est pas d’être exhaustif mais simplement de donner des exemples de conduites qu’Akamai juge inappropriées, inconvenantes ou nuisibles à la réputation d’Akamai, de son Réseau ou de ses Services et donc interdites lors de l’utilisation du Réseau et des Services Akamai. Les lignes directrices et restrictions de la PUA utilisées sur le Réseau et les Services Akamai par le Client s’appliquent de la même manière aux employés du Client et à toute autre personne ou société à qui le Client fournit l’accès au Réseau et/ou Services Akamai, directement ou indirectement (les « Utilisateurs »). En utilisant le Réseau et les Services Akamai, le Client reconnaît qu’il a lu, compris et accepte de se conformer aux termes de la présente PUA. Le Client (i) devra s’assurer que ses Utilisateurs se conforment à la PUA et (ii) sera tenu responsable en cas de violation de la PUA par le Client ou ses Utilisateurs.

Conduite générale

Le Client est tenu d’utiliser le Réseau et les Services Akamai en accord avec l’utilisation permise desdits Réseau et Services Akamai. Sauf autorisation expresse écrite d’Akamai, le Client ne pourra céder, transférer, distribuer, revendre, louer ou fournir l’accès au Réseau et Services Akamai à un tiers (autre qu’Utilisateur Internet final), ou utiliser le Réseau et Services Akamai avec ou au bénéfice d’un tiers. Le Client n’utilisera le Réseau et les Services Akamai qu’à des fins légales et en accord avec la présente PUA.

Responsabilité du Contenu

Akamai n’est responsable d’aucun contenu créé, accessible ou distribué sur ou au moyen du Réseau et des Services Akamai. Akamai ne contrôle ni n’exerce aucun contrôle éditorial sur un tel contenu. Le Client est l’unique responsable de (i) tout contenu qu’il aura publié ou rendu disponible par le Réseau et les Services Akamai et (ii) la conformité à l’ensemble des lois applicables à la publication et à la distribution d’un tel contenu. Le Client sera l’unique responsable de la conservation d’un exemplaire du contenu.

Contenu indécent et illégal

Les Clients ne sont pas autorisés à utiliser le Réseau et Services Akamai pour transmettre, distribuer et stocker des informations inappropriées (y compris les paris et jeux d’argent en ligne), telles que raisonnablement définies par Akamai, ni des informations présentant un contenu illégal, diffamatoire, indécent, obscène, pornographique (incluant de manière non restrictive tout contenu non conforme aux principes moraux applicables localement)ou en contradiction avec les pratiques généralement acceptées de la communauté Internet. Le Client devra s’assurer que son utilisation ainsi que l’utilisation faite par les Utilisateurs du Réseau et des Services Akamai et tous les contenus transmis, distribués ou stockés sur le Réseau Akamai ne violent ni les lois ni les règles locales ou étrangères applicables, notamment les lois liées à la distribution, le cryptage ou l’exportation du contenu, ni les droits de tiers. Le Client n’est pas autorisé à utiliser le Réseau et les Services Akamai pour transmettre, distribuer ou stocker des informations qui contiennent des virus, vers, chevaux de Troie ou tout autre composant susceptible de nuire au Réseau et Services Akamai, à tout autre réseau ou équipement ou aux autres Utilisateurs.

Propriété Intellectuelle

Le Client n’utilisera pas le Réseau et les Services Akamai d’une façon qui pourrait violer, diluer, détourner, ou violer le respect de la vie privée ou d’autres droits civiques ou de propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur (copyrights) et les lois protégeant les brevets, marques, secrets de fabrication et toutes autres informations confidentielles. Si le Client utilise un nom de domaine en relation avec le Réseau et Services Akamai, ce nom de domaine ne devra pas violer les marques, marques de service, ou tous autres droits détenus par des tiers.

Contenu frauduleux / trompeur

Le Client ne pourra utiliser le Réseau et les Services Akamai pour transmettre ou distribuer des informations contenant des offres mensongères pour des biens ou des services, ou toute information publicitaire ou promotionnelle qui contient des déclarations, demandes ou observations fausses, trompeuses ou mensongères.

Courrier électronique et courrier électronique publicitaire non sollicité

Le Client n’utilisera pas le Réseau et les Services Akamai pour envoyer des messages non sollicités ou des messages USENET, notamment de la publicité commerciale en masse ou des annonces d’ordre informationnel (« spam »). De plus, il est interdit au Client d’utiliser le service d’un autre fournisseur d’accès pour envoyer des courriers électroniques non sollicités ou faire la promotion d’un site hébergé par ou lié au Réseau Akamai. En outre, le Client n’est pas autorisé à utiliser le Réseau et les Services Akamai pour (a) envoyer des courriers électroniques ou messages USENET de façon abusive et / ou dans le but de harceler ou importuner les autres utilisateurs, (b) continuer d’envoyer des courriers électroniques ou messages USENET à un destinataire qui a fait savoir qu’il / elle ne souhaitait plus recevoir de tels courriers, (c) envoyer des courriers électroniques ou messages USENET contenant de entêtes de message falsifiées, (d) envoyer des courriers électroniques ou des messages USENET nuisibles, notamment des « bombarderies ». Akamai se réserve le droit de facturer le Client aux tarifs Akamai en vigueur pour le temps passé à traiter toute plainte résultant de la violation, par le Client ou l’Utilisateur, du présent paragraphe.

Violation de la sécurité

Il est interdit au Client de violer ou d’essayer de violer la sécurité du Réseau et des Services Akamai, ou le réseau, le système, le serveur, le compte, etc., de tiers, notamment de s’engager dans les activités suivantes : (a) accéder à des données, serveurs, comptes, bases de données, etc., dont l’accès n’est pas autorisé à un tel Client, (b) se faire passer pour un membre du personnel d’Akamai, (c) essayer d’évaluer, balayer ou tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau ou d’enfreindre la sécurité ou les mesures d’authentification sans l’autorisation permettant de telles actions, (d) tenter de perturber, d’interrompre ou invalider l’accès au Réseau à tout utilisateur, hébergeur, ou réseau, notamment par des moyens de surcharge, « inondation », « bombarderie », attaques par « refus de service » ou « pannes », (e) falsifier toute entête de paquet TCP/IP ou une partie quelconque de l’entête de message dans les courriers électroniques ou les messages de newsgroup, (f) prendre des mesures pour obtenir des services auxquels un tel Client n’a pas accès, ou (g) tenter d’utiliser le nom de compte ou l’identité d’un tiers sans l’accord dudit tiers. Il est aussi interdit au Client d’essayer de contourner ou de changer les méthodes de mesure ou de facturation des Services Akamai. Les violations du système ou de la sécurité du réseau peuvent engager la responsabilité civile ou pénale du Client.

Droits et recours d’Akamai en cas de violation

Dans le cas où le Client est informé de l’existence de contenus ou activités violant la présente PUA, le Client se doit de prendre les mesures nécessaires pour empêcher qu’un tel contenu soit acheminé, passe par ou soit stocké sur le Réseau Akamai. Dans la mesure où Akamai est avertie de l’existence de tout contenu ou activité qu’Akamai juge, à sa seule appréciation, être en violation avec la PUA, Akamai peut immédiatement bloquer l’accès à ce contenu, suspendre ou mettre fin aux Services Akamai concernés, ou prendre d’autres mesures qu’Akamai jugera appropriées. Akamai est l’unique responsable pour décider si un contenu ou une action viole cette PUA. Akamai se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin aux Services si leur maintien viole la loi ou nuit au Réseau ou aux Services Akamai. De plus, Akamai se réserve le droit de coopérer avec les autorités légales ou les tiers durant l’enquête sur l’action fautive imputée. Akamai s’efforcera de prévenir le Client avant de suspendre ou de mettre fin aux Services Akamai mais pourra y procéder sans préavis dans l’hypothèse ou le maintien des Services aurait des conséquences nuisibles pour Akamai. Akamai ne sera pas tenue responsable pour tout dommage, quelle que soit la nature, encouru par le Client, Utilisateur ou tout tiers découlant, totalement ou en partie, de l’exercice des droits d’Akamai aux termes de cette PUA. Le Client s’engage à indemniser Akamai pour tous dommages, requêtes, poursuites ou frais formés contre Akamai ou encourus par elle et en relation avec la violation de cette PUA par le Client ou ses Utilisateurs.

Akamai se réserve le droit de modifier périodiquement la présente PUA, à sa seule appréciation. Les changements seront effectifs dès lors qu’une copie modifiée de la Politique d’Utilisation Acceptable est postée sur le site www.akamai.com. Toute utilisation du Réseau et des Services Akamai après une telle modification constitue une acceptation de la modification. Toute violation doit être signalée à abuse@akamai.com.