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Conditions d'utilisation du portail

Les conditions d'utilisation d'Akamai Portal (les « Conditions d'utilisation du portail ») énoncées ici établissent les conditions d'utilisation applicables aux sites Web du Luna Control Center d'Akamai (le « Luna Control Center d'Akamai »), de l'Aura Operator Portal (le « Aura Operator Portal ») et du NetAlliance Partner Portal (« NAP Partner Portal »). Les conditions d'utilisation énoncées ici sont également applicables à tous les autres sites Web ou applications qu'Akamai Technologies, Inc et/ou ses Affiliés (« Akamai ») met à disposition de temps en temps (collectivement, les « Sites d'Akamai Portal ») et dans lesquels on retrouve certains services d'Akamai Portal (tels que définis ci-dessous).

Conditions d'utilisation d'Akamai Portal

1. Portée

Les conditions d'utilisation d'Akamai Portal (les « Conditions d'utilisation du portail ») énoncées ici établissent les conditions d'utilisation applicables aux sites Web du Luna Control Center d'Akamai (le « Luna Control Center d'Akamai »), de l'Aura Operator Portal (le « Aura Operator Portal ») et du NetAlliance Partner Portal (« NAP Partner Portal »). Les conditions d'utilisation énoncées ici sont également applicables à tous les autres sites Web ou applications qu'Akamai Technologies, Inc. et/ou ses Affiliés (« Akamai ») mettent à disposition de temps en temps (collectivement, les « Sites d'Akamai Portal ») et dans lesquels on retrouve certains services d'Akamai Portal (tels que définis ci-dessous). Les Sites d'Akamai Portal fournissent un référentiel, dans lequel certains Clients d'Akamai Portal (tels que définis ci-dessous) peuvent trouver des informations, ou accéder à certains produits, services et logiciels (« Services d'Akamai »), qu'Akamai a mis à la disposition d'une catégorie applicable de Clients d'Akamai Portal, via les Sites d'Akamai Portal applicables de temps en temps (collectivement, les « Services d'Akamai Portal »). Par « Clients d'Akamai Portal », nous désignons (a) les clients directs d'Akamai avec lesquels Akamai est une partie au contrat client (« Clients d'Akamai »), (b) les partenaires commerciaux d'Akamai avec lesquels Akamai est une partie au contrat Akamai Accelerated Partner Program Agreement ou à tout autre contrat de réseau où un opérateur de services réseau fournit ses services à Akamai (« Partenaires réseau d'Akamai »), (c) les partenaires de distribution d'Akamai (« Partenaires de distribution d'Akamai ») avec lesquels Akamai est une partie au contrat Network Accelerated Partner Program Agreement ou à tout autre contrat de partenariat de distribution ou de revente, et (d) les clients agréés des Partenaires de distribution d'Akamai (« Clients »). Les services d'Akamai Portal en question incluent, sans s'y limiter : (a) les outils permettant de commander, configurer, gérer, créer des rapports pour, contrôler et diagnostiquer les Services d'Akamai, ainsi que les supports de formation et d'assistance de ces outils ; (b) les outils permettant d'afficher les informations d'utilisation et de facturation, ainsi que les statistiques des Services d'Akamai ; (c) la documentation et les spécifications des Services d'Akamai, ce qui inclut, sans s'y limiter, les spécifications, données, métadonnées et autres codes, concepts, plans, techniques de programmation et concepts de programmation, organigrammes, graphismes et images de l'interface du programme de l'application ; (d) les supports marketing, les informations et les articles inclus dans les Services d'Akamai (clauses (a) à (d) collectivement dénommées « Supports d'Akamai »). Dans ce document, le terme « Affilié » désigne toute entité qui contrôle une partie au contrat, ou qui est contrôlée par une partie au contrat ou qui est sous contrôle commun avec une partie au contrat. Ici, « contrôle » signifie que l'entité détient plus de 50 % des actions ou des intérêts avec droits de vote de cette entité.

2. Acceptation des conditions

Nonobstant toute stipulation contraire énoncée dans un ou plusieurs autres contrats signés entre Akamai et le Client d'Akamai Portal applicable et qui régit la prestation des Services d'Akamai ou toute autre relation commerciale entre ces parties, puisqu'un tel contrat séparé peut ou a pu régulièrement faire l'objet d'amendements (collectivement désignés sous le terme « Accord commercial d'Akamai »), le Client d'Akamai Portal reconnaît ici que l'accès aux Sites d'Akamai Portal, aux Supports d'Akamai, ou à tout autre Service d'Akamai Portal, et leur utilisation sont soumis aux Conditions d'utilisation d'Akamai Portal. Les Clients d'Akamai Portal sont responsables de l'accès et de l'utilisation des Sites d'Akamai Portal, Supports d'Akamai et Services d'Akamai Portal par leurs administrateurs (« Administrateurs »), leurs autres utilisateurs (« Utilisateurs ») et Affiliés, et, dans le cas des Partenaires de distribution d'Akamai, par leurs Clients.

Si votre entreprise n'est pas un Client d'Akamai Portal, vous n'avez pas le droit d'accéder au site d'Akamai Portal applicable, ni de l'utiliser. Si un Client d'Akamai Portal n'est pas d'accord avec les conditions d'utilisation énoncées dans ces Conditions d'utilisation d'Akamai Portal, il lui est interdit d'essayer d'accéder au site d'Akamai Portal et de l'utiliser, et, dans le cas d'un Partenaire de distribution d'Akamai, il lui est interdit d'autoriser ses clients à accéder au site Akamai Portal applicable ou de l'utiliser.

3. Préséance

L'utilisation des Sites d'Akamai Portal, des Supports d'Akamai, des Services d'Akamai Portal et des autres Services d'Akamai peut également être régie par des clauses de non-responsabilité, des mentions légales, des contrats à cliquer, ou par tout autre accord légal (« Dispositions légales supplémentaires »), postés régulièrement sur un Site d'Akamai Portal, s'il y a lieu. Ces Conditions d'utilisation d'Akamai Portal et les Dispositions légales supplémentaires constituent un accord juridiquement contraignant entre le Client d'Akamai Portal et Akamai qui régit l'accès au Site Akamai Portal, aux Supports d'Akamai, aux Services d'Akamai Portal et aux autres Services d'Akamai et à leur utilisation par le Client d'Akamai Portal, ses Administrateurs et ses Utilisateurs, et, dans le cas des Partenaires de distribution d'Akamai, par ses Clients. En cas de conflit entre les conditions incluses dans ces Conditions d'utilisation d'Akamai Portal et les Dispositions légales supplémentaires, les conditions énoncées dans les Dispositions légales supplémentaires ont la préséance en ce qui concerne l'objet des dites Dispositions légales supplémentaires.

En cas de conflit entre les conditions incluses dans ces Conditions d'utilisation d'Akamai Portal et l'Accord commercial d'Akamai applicable, les Conditions d'utilisation d'Akamai Portal ont la préséance en ce qui concerne l'accès aux Sites d'Akamai Portal, aux Supports d'Akamai et aux Services d'Akamai Portal et leur utilisation, tandis que l'Accord commercial d'Akamai a la préséance en ce qui concerne l'accès aux autres Services d'Akamai applicables et leur utilisation.

Par exemple, si un Client d'Akamai Portal participe à la prestation d'un Service d'Akamai, soit un programme bêta via le Luna Control Center d'Akamai, l'Accord commercial d'Akamai pour ce programme bêta aura la préséance. Si un Client d'Akamai Portal commande un Service d'Akamai via le Luna Control Center d'Akamai, l'Accord commercial d'Akamai pour ce Service d'Akamai aura la préséance.

En cas de conflit entre une facture pour des Services d'Akamai et les informations d'utilisation présentées dans un Site d'Akamai Portal, la facture a la préséance en ce qui concerne les sommes à payer à Akamai en contrepartie de l'utilisation des Services d'Akamai.

Dans l'éventualité où aucun Accord commercial d'Akamai n'a été signé entre Akamai et le Client d'Akamai Portal applicable, les conditions d'utilisation standard d'Akamai, situées à l'adresse www.akamai.com/terms, s'appliqueront pour l'utilisation des Services d'Akamai par ce Client d'Akamai Portal, ses Administrateurs, ses Utilisateurs et, le cas échéant, ses Clients.

4. Modifications et avis

À tout moment, Akamai se réserve le droit d'apporter des modifications à ces Conditions d'utilisation d'Akamai Portal, aux Sites d'Akamai Portal, aux Supports d'Akamai et/ou aux Services d'Akamai Portal en publiant le lien applicable vers les Conditions d'utilisation d'Akamai Portal concernées.

LA VERSION LA PLUS ACTUELLE DE CES CONDITIONS D'UTILISATION D'AKAMAI PORTAL EST ACCESSIBLE EN CLIQUANT SUR LE LIEN « CONDITIONS D'UTILISATION » QUI SE TROUVE EN BAS DE CHAQUE PAGE WEB DU SITE D'AKAMAI PORTAL APPLICABLE.

5. Informations confidentielles

Le Client d'Akamai Portal s'engage ici à ne reproduire aucune Information confidentielle (telle que définie ci-dessous) à laquelle le Client d'Akamai Portal a accès via les Sites d'Akamai Portal, et ce sous quelque forme que ce soit, sans autorisation explicite au moment de la divulgation.

Toute reproduction des Informations Confidentielles reste la propriété d'Akamai et/ou de son titulaire d'origine et doit contenir l'intégralité du contenu des avis ou légendes propriétaires.

Par le présent document, les Clients d'Akamai Portal s'engagent à (a) mettre en œuvre toutes les démarches (telles que définies ci-dessous) nécessaires et raisonnables pour préserver la confidentialité des Informations confidentielles ; (b) utiliser les Informations confidentielles uniquement dans la mesure où ils en ont reçu l'autorisation explicite au moment de la divulgation ; (c) ne dévoiler aucune Information confidentielle à qui que ce soit sans l'accord préalable écrit d'Akamai ; et (d) ne pas provoquer ni autoriser l'ingénierie inverse de quelque Information confidentielle que ce soit, ou le désassemblage d'un quelconque logiciel faisant partie des Informations confidentielles. Les Clients d'Akamai Portal n'acquièrent aucun droit sur les Informations confidentielles autres que les droits limités tels qu'ils sont décrits ci-dessus.

En aucun cas les Clients d'Akamai Portal n'ont le droit d'utiliser les Informations confidentielles pour créer, améliorer, modifier, louer, bailler, prêter, vendre, distribuer ou créer des produits dérivés fondés sur les Supports d'Akamai, les Services d'Akamai Portal ou tout autre Service Akamai, ou pour faire concurrence aux Supports d'Akamai, aux Services d'Akamai Portal ou à tout autre Service Akamai, et ce intégralement ou en partie.

Ici, l'expression « Informations confidentielles » désigne tous les secrets commerciaux et autres informations, Supports d'Akamai ou Services d'Akamai Portal, qu'Akamai ou des tierces parties préservent d'une divulgation libre à d'autres personnes et qui sont soit classés Confidentiels, accessibles via les Sites d'Akamai Portal ou accessibles suite à un téléchargement de logiciel ou à toute autre forme de prestation des Services d'Akamai, soit raisonnablement identifiables en tant que confidentiels d'après le type d'informations et le mode de divulgation.

Sans se limiter à ce qui précède, les informations fournies sur les Sites d'Akamai Portal relatives à la configuration, l'utilisation, la disponibilité, l'emplacement et/ou les performances des Services d'Akamai ou des éléments déployés dans, ou utilisé par, l'Akamai Intelligent Platform, ou les informations fournies pour assurer la prestation d'un Service d'Akamai, sont des Informations confidentielles appartenant à Akamai en vertu des présentes. Les identifiants d'accès aux Sites d'Akamai Portal fournis à un Client d'Akamai Portal et à ses Administrateurs et Utilisateurs respectifs, et, dans le cas des Partenaires de distribution d'Akamai, aux Partenaires et Clients, sont également des Informations confidentielles. Le fait qu'une fonctionnalité permette de télécharger ou d'exporter des Informations confidentielles depuis un Site d'Akamai Portal ne saurait en aucun cas constituer une renonciation à la clause de confidentialité telle que décrite ici, et les fichiers téléchargés ou exportés comportant de telles informations sont également considérés comme des Informations confidentielles en vertu des présentes.

Par « démarches raisonnables », l'on désigne des démarches que le Client d'Akamai Portal met en œuvre pour préserver ses propres Informations confidentielles similaires ; le niveau des démarches ne saurait être inférieur à un niveau raisonnable de protection standard.

Le Client d'Akamai Portal n'est pas obligé de traiter une information comme confidentielle si elle (i) était légitimement en sa possession avant qu'Akamai ne la lui donne ou avant qu'elle ne soit divulguée par Akamai ; (ii) est ou entre dans le domaine public autrement que par une violation de la confidentialité ; (iii) est ou a été légitimement divulguée au Client d'Akamai Portal par une autre source qu'Akamai ou qu'une partie contrôlée respectivement par Akamai ; (iv) est développée indépendamment par le Client d'Akamai Portal sans recours aux Informations confidentielles telles que décrites ici ; ou (v) doit être divulguée par le Client d'Akamai Portal conformément à une loi obligatoire applicable.

Le Client d'Akamai Portal n'a pas le droit d'accéder aux Informations confidentielles d'Akamai ou d'une tierce partie pour lesquelles le Client d'Akamai Portal n'a pas de licence explicite ou n'a pas le droit d'utiliser aux fins prévues telles qu'énoncées dans l'Accord commercial d'Akamai applicable.

6. Informations utilisateur

Le Client d'Akamai Portal et Akamai fournissent un nom d'utilisateur, un mot de passe, des questions et réponses permettant de réinitialiser le mot de passe et d'autres identifiants d'accès (« Informations utilisateur ») aux Administrateurs et aux Utilisateur d'un Client d'Akamai afin qu'ils puissent accéder aux Sites d'Akamai Portal qu'ils sont en droit d'utiliser. Le Client d'Akamai Portal est chargé de veiller à ce que ses Administrateurs et Utilisateurs, et que ses Clients veillent à ce que ses Administrateurs et Utilisateurs, protègent et préservent la confidentialité de leurs Informations utilisateur. Les Clients d'Akamai Portal assument seuls la responsabilité de l'utilisation et de la sécurité des Informations utilisateur de ses Administrateurs et Utilisateurs et des activités exercées dans les comptes du Client Akamai Portal applicables ; dans le cas des Partenaires de distribution d'Akamai, le Partenaire de distribution d'Akamai applicable est responsable des Informations utilisateur de ses Clients, et des Administrateurs et Utilisateurs de ces derniers, et des activités exercées dans les comptes du Site Akamai Portal des Clients applicables. L'utilisation des Sites d'Akamai Portal est également soumise à la Déclaration de confidentialité située à l'adresse suivante : http://www.akamai.com/html/policies/privacy_statement.html.

7. Produits et services tiers

7.1 Généralités. Le Client d'Akamai Portal assume seul la responsabilité des équipements, appareils, matériels, câbles, matériaux, services, assistances, produits, applications ou logiciels sous licence fournis par d'autres parties qu'Akamai et que le Client d'Akamai Portal utilise conjointement avec les Services d'Akamai Portal et les autres Services d'Akamai. Akamai ne saurait être tenu directement ou indirectement responsable des dommages ou pertes en lien avec, ou dont la cause ou cause présumée est l'utilisation ou le recours à des équipements, appareils, matériels, matériaux, services, assistances, produits, applications ou logiciels sous licence fournis par des parties autres qu'Akamai.

7.2 Sites Web externes Les Sites d'Akamai Portal sont susceptibles de comporter des liens vers des sites Web externes, ainsi que des informations fournies par des partenaires d'Akamai et des fournisseurs de services tiers. Akamai ne saurait être tenu responsable des contenus des sites Web en lien, ni des modifications ou mises à jour apportées à ces sites. En outre, par la présente, le Client d'Akamai Portal reconnaît qu'Akamai ne saurait être tenu responsable directement ou indirectement de tout dommage ou perte en lien avec, ou dont la cause ou cause présumée est l'utilisation ou recours à un contenu, à des marchandises ou à des services disponibles sur un site Web en lien, par le Client d'Akamai Portal, par ses Administrateurs ou Utilisateurs, ou dans le cas des Partenaires de distribution Akamai, par ses Clients.

7.3 Authentification bi-factorielle. Le Client d'Akamai Portal peut uniquement utiliser l'authentification bi-factorielle pour les Sites d'Akamai Portal en lien avec l'accès à ses comptes Akamai. Pour utiliser l'authentification bi-factorielle, le Client d'Akamai Portal doit faire appel à d'autres Services d'Akamai. Le Client d'Akamai Portal assume la responsabilité des frais applicables associés à l'utilisation d'autres Services d'Akamai avec authentification bi-factorielle. Le Client d'Akamai Portal assume seul la responsabilité de l'acquisition, de la configuration, de la mise en œuvre, des performances et de la sécurité de tout matériel ou logiciel n'appartenant pas à Akamai que lui, ou ses Administrateurs ou Utilisateurs, et dans le cas des Partenaires de distribution Akamai, ses clients, utilisent en lien avec l'authentification bi-factorielle, y compris et sans s'y limiter, toute application ou tout appareil d'authentification. Selon les conditions des présentes, les valeurs de configuration de l'authentification bi-factorielle doivent être considérées comme des Informations confidentielles.

8. Droits de propriété intellectuelle

Tout accès et toute utilisation d'un Service Akamai quel qu'il soit, fourni sur un Site d'Akamai Portal sont régis par un Accord commercial d'Akamai distinct, relatif au Service Akamai en question, les Conditions d'utilisation énoncées ici viennent compléter un tel accord. Tous les droits de propriété intellectuelle des Services Akamai, des Supports d'Akamai et des Services d'Akamai Portal appartiennent à Akamai. À l'exception des cas expressément autorisés par l'Accord commercial d'Akamai applicable, le Client d'Akamai Portal n'a pas le droit de supprimer, de surimprimer, ni de dégrader une mention de droit d'auteur, une marque commerciale, un logo, une légende, toute autre mention de propriété d'un logiciel ou d'un contenu tiers ou d'une copie de logiciel ou de contenu tiers, ni tout Support d'Akamai auquel il aurait accès depuis un Site d'Akamai Portal. Dans les Conditions d'utilisation d'Akamai Portal présentées ici, rien ne doit être perçu comme donnant le droit de modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, réaliser, reproduire, publier, accorder une licence, créer un produit dérivé, transférer, ou vendre un logiciel, des produits ou services d'Akamai quels qu'ils soient et pour quelque raison que ce soit, sauf autrement permis par la loi. Par les présentes, le Client d'Akamai Portal accepte d'attribuer et attribue à Akamai toute modification des Services d'Akamai ou tout travail qui en serait dérivé et que le Client d'Akamai Portal aurait réalisé lui-même en contrevenant aux limites définies ici. Telle qu'utilisée ici, l'expression « Droits de propriété intellectuelle » désigne, à l'échelle internationale, qu'ils soient actuellement connus ou pas encore connus, actuels et à venir, tangibles et intangibles, tous les (a) droits associés aux œuvres de création, incluant, sans s'y limiter, les droits d'auteurs, (b) droits associés aux secrets commerciaux, (c) droits associés aux brevets, dessins, algorithmes ainsi que les autres droits de propriété industrielle, (d) autres droits de propriété intellectuelle et industrielle quelles que soient leur sorte, nature et appellation, résultant de l'effet d'une loi, d'un contrat, d'une licence, ou autre, et (e) enregistrements, demandes initiales, renouvellements, extensions, continuations (y compris les continuations de type « Continuation in parts »), réexamens, divisions et rééditions des présentes actuellement en vigueur ou en vigueur dans le futur (y compris tous les droits découlant de ce qui précède).

9. Utilisation admissible des Services d'Akamai Portal et des Supports d'Akamai

L'utilisation des Supports d'Akamai et des Services d'Akamai Portal disponibles sur un Site d'Akamai Portal quel qu'il soit est permise, uniquement si cette utilisation des Services d'Akamai entre dans le champ d'application de ces Conditions d'utilisation d'Akamai Portal et d'un Accord commercial d'Akamai valide du Client d'Akamai Portal en question pour les Services d'Akamai, et que ladite utilisation s'y conforme entièrement. L'utilisation des Sites d'Akamai Portal et des Supports d'Akamai à toute autre fin est strictement interdite sans l'autorisation formelle d'Akamai.

Aucun Affilié ou tierce partie n'a le droit d'accéder aux Supports d'Akamai, aux Services d'Akamai Portal et à tout autre Service d'Akamai disponible sur un Site d'Akamai Portal quel qu'il soit, ni de les utiliser, sauf indication contraire dans l'Accord commercial d'Akamai applicable. Le Client d'Akamai Portal est chargé de veiller à ce que toute utilisation d'un Service d'Akamai Portal par un Affilié ou une tierce partie est conforme à ces Conditions d'utilisation d'Akamai Portal ainsi qu'aux conditions énoncées dans l'Accord commercial d'Akamai. Sans se limiter à ce qui précède, chaque Partenaire de distribution d'Akamai affirme et garantit qu'un accord client le lie à son Client, que cet accord est conforme à son Accord commercial d'Akamai et qu'il interdit à son Client d'accéder au Site d'Akamai Portal et de l'utiliser autrement que comme cela est prévu dans son accord client et dans ces Conditions d'utilisation d'Akamai Portal.

Le Client d'Akamai Portal assume l'entière responsabilité de toute activité de ses Administrateurs et autres Utilisateurs sur le Site d'Akamai Portal applicable, et de toute violation de ces Conditions d'utilisation d'Akamai Portal par ses Administrateurs et autres Utilisateurs. Sauf autre disposition formellement convenue dans son Accord commercial d'Akamai avec Akamai, le Partenaire de distribution d'Akamai assume l'entière responsabilité de toute activité de ses Clients, et des Administrateurs et Utilisateurs respectifs de ces derniers, sur le Site d'Akamai Portal applicable, et de toute violation de ces Conditions d'utilisation d'Akamai Portal par ses Clients, Administrateurs et autres Utilisateurs.

Par les présentes, le Client d'Akamai Portal affirme et garantit qu'il dispose de tous les droits, licences et accords nécessaires pour fournir et gérer son contenu et ses applications sur le Site d'Akamai Portal, et que ses Administrateurs et Utilisateurs qui accèdent au Site d'Akamai Portal applicable et qui l'utilisent ont été dûment autorisés à le faire par ce Client d'Akamai Portal.

Par les présentes, le Client d'Akamai Portal accepte d'avertir Akamai dès qu'il détecte une éventuelle violation d'une quelconque condition de ces Conditions d'utilisation par lui-même, ou par ses Administrateurs ou Utilisateurs quels qu'ils soient, et dans le cas d'un Partenaire de distribution d'Akamai, par ses Clients quels qu'ils soient.

10. Résiliation et responsabilité

Dans l'éventualité où un Client d'Akamai Portal contrevient de façon flagrante à ces Conditions d'utilisation d'Akamai, à une quelconque Disposition légale supplémentaire, ou à son Accord commercial d'Akamai, Akamai, à sa seule discrétion, se réserve le droit de suspendre ou résilier son compte et de refuser de lui accorder, à lui et à ses Clients, le droit d'utiliser actuellement ou à l'avenir le Site d'Akamai Portal. Akamai ne saurait être tenu responsable envers le Client d'Akamai Portal, ou envers tout Client ou autre tierce partie de toute résiliation ou modification des Sites d'Akamai Portal et/ou des Supports d'Akamai et des Services d'Akamai, sauf disposition contraire stipulée dans ses Accords commerciaux d'Akamai respectifs.

Par les présentes, le Client d'Akamai Portal accepte de ne pas contrevenir à la Politique d'Utilisation Acceptable, consultable sur le site http://www.akamai.com/html/policies/acceptable_use.html, lorsqu'il utilise un Site d'Akamai Portal quel qu'il soit.

11. Indemnisation

Le Client d'Akamai Portal reconnaît et accepte sa responsabilité pour (a) toute action entreprise sur les Sites d'Akamai Portal par lui, par ses Administrateurs et Clients, et, dans le cas des Partenaires de distribution d'Akamai, par ses Clients et les Administrateurs et Clients respectifs de ces derniers, (b) toute action qu'il demande à Akamai d'effectuer pour son compte, ou dans le cas des Partenaires de distribution d'Akamai, pour le compte de ses Clients ; sans s'y limiter, cela inclut toute commande auprès des Services d'Akamai, toute modification de configuration, toute épuration ou suppression de contenu, toute utilisation des Services d'Akamai et toute activité de gestion des événements. Le Client d'Akamai Portal accepte d'indemniser Akamai Technologies, Inc., les membres, agents, partenaires, employés et concédants de licence de ses Affiliés et de les dégager de toute responsabilité en cas de réclamation ou revendication (frais raisonnables d'avocat inclus) qu'une tierce partie ferait à cause du contenu ou de l'utilisation que le Client du Portail Akamai ou ses Clients feraient des Sites d'Akamai Portal, des Supports d'Akamai ou des Services d'Akamai Portal, ou à cause de la violation par ses Clients des Conditions d'utilisation d'Akamai Portal, ou de la violation présumée de tout autre droit d'une tierce partie.

12. Clauses de non-responsabilité

Les Sites d'Akamai Portal, les Services d'Akamai Portal et les Supports d'Akamai sont fournis « tels que » sans représentation ni garantie d'aucune sorte, y compris et sans s'y limiter, les garanties implicites de valeur marchande, d'adéquation à un but précis, de cours de transaction, de cours d'exécution, d'usage du secteur d'activité, d'absence de contrefaçon, d'exactitude ou de sécurité. Sans limiter ce qui précède, Akamai ne garantit pas les équipements, appareils, matériels, câbles, supports, services, assistances, produits, applications, ou logiciels fournis sous licence fournis par des parties autres qu'Akamai. Akamai accepte de fournir une assistance raisonnable pour les Sites d'Akamai Portal, les Services d'Akamai Portal et les Supports d'Akamai ; néanmoins, aucun accord de niveau de service ne s'applique.

Les déclarations et explications des supports promotionnels ou situées sur les Sites d'Akamai Portal qui concernent les Sites d'Akamai, les Supports d'Akamai ou les Services d'Akamai ont un caractère purement explicatif ; en aucun cas, elles ne constituent une garantie ou une assurance pour certaines fonctions. Sans limiter ce qui précède, Akamai ne prétend pas et n'affirme pas que les (a) liens vers des pages Web de tierces parties situés sur les Sites d'Akamai Portal, ou des contenus qui se trouvent sur ces pages Web, ou (b) informations fournies par des tierces parties sur les Sites d'Akamai Portal sont exactes et fiables.

13. Limite de responsabilité

SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DANS L'ACCORD COMMERCIAL D'AKAMAI, ET DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, AKAMAI TECHNOLOGIES, INC. ET SES AFFILIÉS, MEMBRES, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES, ET CONCÉDANTS DE LICENCE NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, FORTUITS, SPÉCIAUX, PUNITIFS, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, DES DOMMAGES RÉSULTANT DE LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, D'UTILISATION, DE DONNÉES OU DE TOUTES LES AUTRES PERTES INTANGIBLES (MÊME DANS LES CAS OÙ AKAMAI A ÉTÉ AVERTI DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES), ET CE, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, SURVENANT DE OU À CAUSE DE : (a) L'UTILISATION OU L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LES SITES D'AKAMAI PORTAL, LES SUPPORTS D'AKAMAI OU LES SERVICES D'AKAMAI PORTAL ; (b) DES FRAIS ENGAGÉS POUR OBTENIR DES BIENS ET SERVICES DE REMPLACEMENT SUITE À L'UTILISATION OU À L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LES SITES D'AKAMAI PORTAL, OU LES SERVICES D'AKAMAI PORTAL, OU LES SUPPORTS D'AKAMAI QUELS QU'ILS SOIENT, OU LES SERVICES D'AKAMAI ACHETÉS OU OBTENUS AU COURS DE TRANSACTIONS MENÉES SUR UN SITE D'AKAMAI PORTAL ; (c) D'UN ACCÈS NON AUTORISÉ AUX TRANSMISSIONS OU AUX DONNÉES OU D'UNE ERREUR DE TRANSMISSION OU DE DONNÉES ; (d) DES DÉCLARATIONS, MESSAGES, OU DU COMPORTEMENT D'UNE TIERCE PARTIE SUR UN SITE D'AKAMAI PORTAL OU SUR UN LIEN D'UN SITE D'AKAMAI PORTAL ; OU (e) TOUTE AUTRE RAISON EN LIEN AVEC LES SITES D'AKAMAI PORTAL, LES SUPPORTS D'AKAMAI OU LES SERVICES D'AKAMAI PORTAL.

14. Loi applicable

Les lois du Commonwealth du Massachusetts régissent ces Conditions d'utilisation d'Akamai Portal sans égard aux principes en matière de conflits de lois. Le Client d'Akamai Portal accepte également de se conformer à toutes les lois de toute juridiction applicables en vue de l'exécution de ses obligations telles que décrites ici, et qui peuvent être applicables à la transmission de données sur Internet, y compris, mais sans s'y limiter, les lois régissant l'utilisation du cryptage et les lois régissant la transmission de données au-delà des frontières nationales, vers des pays interdits et contenant des informations personnelles permettant d'identifier les personnes.

15. Pérennité

En vertu des présentes, le Client d'Akamai Portal est tenu de respecter son devoir de confidentialité après la résiliation de son compte/ses comptes sur le Site d'Akamai Portal applicable. Suite à toute résiliation de compte sur un Site d'Akamai Portal, ou suite à toute demande écrite d'Akamai, le Client d'Akamai Portal est tenu d'arrêter d'utiliser les Informations confidentielles et/ou les Services d'Akamai et de renvoyer ou détruire toutes les Informations confidentielles qu'il détient ou contrôle.

16. Renonciation et divisibilité

L'incapacité d'Akamai à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition inclus dans ces Conditions d'utilisation d'Akamai Portal ne constitue en aucun cas une renonciation au droit ou à la disposition en question. Dans la limite où toute disposition incluse dans ces Conditions d'utilisation d'Akamai Portal se révèlerait inexécutable, la disposition en question sera modifiée de telle sorte que les Conditions d'utilisation d'Akamai Portal modifiées soient légales et exécutables en vertu des lois applicables et que le reste des dispositions des Conditions d'utilisation d'Akamai Portal n'en soit pas affecté.