Akamai dots background

Le présent Contrat de licence (le « Contrat ») s'applique à un code particulier et à des instructions spécifiques (le « Logiciel »), appartenant à Akamai Technologies, Inc. (« Akamai »), utilisé avec les offres de service d'Akamai.

Veuillez lire le présent Contrat. En utilisant le Logiciel ou toute version modifiée du Logiciel, personnalisée par Akamai ou par vous-même, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas les conditions du présent Contrat, vous ne devez pas intégrer le Logiciel à votre environnement ou l'utiliser d'une quelconque manière, à quelque fin que ce soit.

Le logiciel se compose d'un code et d'instructions dédiés au kit de développement logiciel mobile de Bot Manager Premier. Ce code peut vous être fourni au format binaire ou source. Akamai est propriétaire ou a le droit de vous fournir le Logiciel, dont certaines parties peuvent être soumises à copyright.

  1. Licence limitée. Vous bénéficiez d'une licence et d'un droit non exclusifs, personnels et non transférables vous permettant d'utiliser le Logiciel. Le Logiciel ne pourra être utilisé qu'en association avec les services d'Akamai que vous êtes autorisé à utiliser, et à aucune autre fin. Vous reconnaissez qu'Akamai est propriétaire de tous les titres, intérêts et droits de propriété intellectuelle inhérents ou relatifs au Logiciel et à ses dérivés. Akamai a le droit de modifier le Logiciel à tout moment, à son entière discrétion. Des versions mises à jour du Logiciel pourront être mises à disposition. Vous déploierez alors tous les efforts raisonnables pour vous assurer d'utiliser la version la plus récente du Logiciel mise à disposition par Akamai. Vous devez vous assurer que toute personne obtenant et utilisant le Logiciel le fait conformément aux conditions du présent Contrat. Aucun droit de sous licence n'est octroyé par les présentes. Akamai se réserve le droit de résilier cette licence à tout moment, après vous avoir envoyé une notification en ce sens. Tout autre droit relatif au Logiciel est réservé en vertu des présentes. Aucun élément du présent Contrat ne vous donne le droit d'utiliser tout nom commercial, marque commerciale, marque de service, logo, nom de domaine ou autre caractéristique distinctive de la marque Akamai. Vous acceptez de ne pas supprimer, masquer ou modifier tout avis de droit de propriété qui peut être apposé ou contenu dans le Logiciel. Vous vous engagez à ne pas vous livrer à toute activité avec le Logiciel qui pourrait interférer avec les serveurs, les réseaux et autres propriétés et services d'Akamai ou de tiers, à ne pas les perturber ou les endommager, ni à y accéder de façon non autorisée. Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable (et qu'Akamai n'a aucune responsabilité ou obligation envers vous ou tout autre tiers, y compris vos utilisateurs finaux, ou les utilisateurs finaux de vos partenaires et/ou affiliés) de toutes les données, contenu ou ressources que vous pouvez collecter, créer, transmettre ou afficher à l'aide du Logiciel, et que vous êtes seul responsable des conséquences de vos actions (y compris les pertes ou dommages pouvant impacter Akamai) ce faisant. Vous êtes responsable du respect de toutes les lois et règlements applicables concernant (i) la collecte de données depuis vos utilisateurs finaux, y compris et sans s'y limiter la sécurisation des accords nécessaires, et (ii) le partage de ces données avec Akamai. Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable (et qu'Akamai n'a aucune responsabilité ou obligation envers vous ou tout autre tiers, y compris vos utilisateurs finaux) (i) de toute violation de vos obligations en vertu de ce Contrat, de tout contrat tiers applicables ou conditions d'utilisation, ou de toute loi ou règlement applicable, et (ii) des conséquences (y compris toute perte ou dommage pouvant impacter Akamai ou tout autre tiers) résultant d'une telle violation.
  2. Restrictions relatives à l'utilisation par des tiers, l'ingénierie inverse ou l'exportation. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, copier, modifier ou distribuer le logiciel, excepté dans les cas prévus par le présent Contrat. En dehors des exceptions stipulées dans les présentes, le Logiciel ne pourra en aucun cas être utilisé en association avec des produits ou services tiers, y compris, sans s'y limiter, avec un réseau tiers de diffusion de contenu (CDN). Excepté dans les cas autorisés par les lois applicables et le présent Contrat, vous ainsi que les utilisateurs finaux ne pouvez en aucun cas décompiler, effectuer de l'ingénierie inverse, désassembler, modifier, louer, prêter, distribuer le Logiciel, accorder une sous licence ou créer des œuvres dérivées non autorisées du Logiciel ou transmettre le Logiciel par le biais d'un réseau. Pour éviter toute ambiguïté, une œuvre dérivée autorisée désigne tout œuvre que vous créez en vous fondant sur le Logiciel pour une utilisation interne uniquement et en association avec les services d'Akamai. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser ou exporter, de quelque manière que ce soit, le Logiciel, sauf dans les cas autorisés par les lois des États-Unis et les lois de la juridiction dans laquelle vous avez obtenu le Logiciel. Le Logiciel ne peut pas, notamment, être utilisé, exporté ou réexporté, d'une quelconque façon (a) dans un pays sous embargo des États-Unis (ou à un citoyen ou un résident d'un de ces pays) ou (b) à toute personne figurant sur la liste des ressortissants fichés par le département du Trésor des États-Unis (SDN) ou sur la liste des ordonnances d'interdiction du département de Commerce des États-Unis. En utilisant ce Logiciel, vous déclarez et garantissez que vous n'être pas situé dans l'un de ces pays, que vous n'en êtes pas citoyen ou résident ou sous le contrôle d'un citoyen ou résident et que vous ne figurez sur aucune de ces listes.
  3. Logiciel Open Source. Toute utilisation, reproduction ou distribution de composants du Logiciel concédé sous une licence logicielle open source sera régie uniquement par les termes de cette licence logicielle open source, et non par le présent Contrat.
  4. Absence de garantie sur le Logiciel. Vous et vos utilisateurs finaux, utilisez le Logiciel et toute œuvre dérivée que vous auriez créée à partir du Logiciel à vos propres risques. Akamai fournit le Logiciel « EN L'ÉTAT » et sans garantie aucune. Vous vous engagez par les présentes à indemniser Akamai pour l'utilisation du Logiciel en vue de créer des œuvres dérivées. Vous n'avez aucun droit vous permettant d'obtenir des documentations papier, des services de maintenance ou d'assistance ou des mises à jour pour ce Logiciel.

    AKAMAI REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE RELATIVE AU LOGICIEL, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. AKAMAI NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS DU LOGICIEL RÉPONDRONT À VOS ATTENTES OU QUE L'EXPLOITATION DU LOGICIEL SERA EXEMPTE D'ERREURS OU D'INTERRUPTIONS, OU QUE LES DÉFAUTS DU LOGICIEL SERONT CORRIGÉS. EN OUTRE, AKAMAI N'OFFRE AUCUNE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION QUANT À L'UTILISATION OU AUX RÉSULTATS DE L'UTILISATION DU LOGICIEL OU DE LA DOCUMENTATION CONNEXE EN TERMES D'EXACTITUDE, DE PRÉCISION, DE FIABILITÉ OU AUTRE. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES. PARTIES DES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT PAR CONSÉQUENT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE CAS.
  5. Limitation de responsabilité. Akamai n'a aucune responsabilité envers vous concernant les dommages d'un montant supérieur à celui payé pour le Logiciel ou le service avec lequel le Logiciel est utilisé.

    AKAMAI NE POURRAIT EN AUCUN CAS, Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE, ÊTRE TENU RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE ACCIDENTEL, PARTICULIER, INDIRECT OU SECONDAIRE, NAISSANT DE OU RELATIF À LA PRÉSENTE LICENCE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, POUR TOUT DOMMAGE RÉSULTANT D'UNE PERTE DE DONNÉES DUE AU LOGICIEL. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES SECONDAIRES OU ACCIDENTELS. CES LIMITATIONS PEUVENT DONC NE PAS S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS.
  6. Utilisateurs finaux du gouvernement. Si vous faites l'acquisition du Logiciel pour le compte d'une branche du gouvernement des États-Unis, les conditions suivantes s'appliquent. Le Logiciel et la documentation connexe sont considérés respectivement comme étant un « logiciel informatique commercial » et une « documentation logicielle commerciale », comme stipulé dans le DFAR, section 227.7202 et le FAR, article 12.212(b), le cas échéant. Toute utilisation, modification, reproduction, publication, démonstration, présentation ou divulgation du Logiciel et/ou de la documentation connexe par le gouvernement des États-Unis ou l'une de ses agences, quelle qu'elle soit, est soumise exclusivement aux conditions du présent Contrat et est interdite en dehors des cas expressément autorisés par les présentes. Toutes les données techniques n'entrant pas dans les cas prévus par les conditions ci-dessus sont considérées comme des « données techniques des produits commerciaux » conformément au DFAR, section 227.7015(a). Toute utilisation, modification, reproduction, publication, démonstration, présentation, ou divulgation de ces données techniques est soumise aux conditions de DFAR, section 220.7015(b).
  7. Droit applicable et divisibilité. Le présent contrat est régi par les lois des États-Unis et de l'État du Massachusetts. Si, pour quelque motif que ce soit, un tribunal de la juridiction compétente estime qu'une disposition ou une partie d'une disposition du présent Contrat est inapplicable, le reste des dispositions du présent Contrat resteront pleinement en vigueur.
  8. Intégralité du Contrat. Le présent Contrat constitue l'intégralité du Contrat entre les parties concernant l'objet des présentes et prévaut sur tous les autres arrangements antérieurs ou actuels à ce sujet. Aucun amendement et aucune modification apportés au présent Contrat n'engageront légalement les parties sans document écrit le stipulant.