Version : 9 décembre 2009

Le présent Contrat de licence (le « Contrat ») s'applique à certains modules logiciels particuliers (le « Logiciel »), appartenant à Akamai Technologies, Inc. (« Akamai »), utilisés avec l'offre de service Media Analytics d'Akamai.

Veuillez lire le présent Contrat. En permettant aux utilisateurs finaux d'accéder au Logiciel et de l'intégrer au lecteur multimédia de votre marque, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas les conditions du présent Contrat, vous ne devez pas intégrer le Logiciel à votre lecteur multimédia ou l'utiliser d'une quelconque manière, à quelque fin que ce soit.

Le Logiciel est constitué des programmes exécutables suivants : (a) un module de chargement, (b) un module de connexion (côté client ou serveur) et (c) un module d'analyse. Ces programmes informatiques vous sont fournis, à vous et aux utilisateurs finaux, au format lisible par une machine (exécutable) uniquement. Akamai est propriétaire ou a le droit de vous fournir le Logiciel, dont certaines parties peuvent être soumises à copyright. Le Logiciel est fourni au tarif indiqué dans le formulaire de commande des services d'Akamai applicable.


Licence limitée


Vous bénéficiez d'une licence et d'un droit non exclusifs, personnels et non transférables vous permettant (a) d'intégrer le Logiciel au lecteur multimédia de votre marque durant son exécution sur une machine client d'un utilisateur final et (b) avec l'accord préalable écrit d'Akamai, de combiner le Logiciel au lecteur multimédia de votre marque et de distribuer le code ainsi obtenu aux utilisateurs finaux qui utiliseront le Logiciel conformément à la sous-section 1(a). Dans tous les cas, le Logiciel ne pourra être utilisé qu'en association avec le service Media Analytics d'Akamai que vous êtes autorisé à utiliser, et à aucune autre fin. Le Logiciel sera stocké sur les serveurs d'Akamai et extrait par le lecteur multimédia de l'utilisateur final pour être exécuté. Akamai a le droit de modifier le Logiciel à tout moment, à son entière discrétion. Les versions mises à jour du Logiciel seront disponibles dès que cela sera raisonnablement possible afin de garantir que les utilisateurs finaux puissent implémenter ces versions. Vous devez vous assurer que toute personne obtenant et utilisant le Logiciel le fait conformément aux conditions du présent Contrat. Aucun droit de sous licence n'est octroyé par les présentes. Akamai se réserve le droit de résilier cette licence à tout moment, après vous avoir envoyé une notification en ce sens. Tout autre droit relatif au Logiciel est réservé en vertu des présentes.


Restrictions


(a) Données personnelles identifiables
Le Logiciel affiche une interface (l'« Interface ») par l'intermédiaire de laquelle des données d'analyse sont collectées durant l'exécution normale par l'utilisateur final et l'utilisation avec le lecteur multimédia de votre marque. Vous devez vous assurer que votre lecteur multimédia ne permettra pas, via son interface ou tout autre élément, de fournir des données personnelles identifiables (PII) à Akamai ou toute autre information pouvant être utilisée pour identifier, contacter ou localiser un individu particulier ou pouvant être utilisée par d'autres sources pour identifier un individu particulier. En outre, Akamai n'a aucune obligation d'obtenir le consentement ou l'approbation de l'utilisateur final pour l'intégration du Logiciel au lecteur multimédia de votre marque, ou d'obtenir le consentement ou l'approbation de l'utilisateur final en vue de collecter des données d'analyse lors de l'utilisation du Logiciel.

(b) Utilisation par des tiers, ingénierie inverse ou exportation
Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, copier, modifier ou distribuer le Logiciel, excepté dans les cas prévus par le présent Contrat. En dehors des exceptions stipulées dans les présentes, le Logiciel ne pourra en aucun cas être utilisé en association avec des produits ou services tiers, y compris, sans s'y limiter, avec un réseau tiers de diffusion de contenu (CDN). Excepté dans les cas autorisés par les lois applicables et le présent Contrat, vous ainsi que les utilisateurs finaux ne pouvez en aucun cas décompiler, effectuer de l'ingénierie inverse, désassembler, modifier, louer, prêter, distribuer le Logiciel, accorder une sous licence ou créer des œuvres dérivées du Logiciel ou transmettre le Logiciel par le biais d'un réseau. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser ou exporter, de quelque manière que ce soit, le Logiciel, sauf dans les cas autorisés par les lois des États-Unis et les lois de la juridiction dans laquelle vous avez obtenu le Logiciel. Le Logiciel ne peut pas, notamment, être utilisé, exporté ou réexporté, d'une quelconque façon (a) dans un pays sous embargo des États-Unis (ou à un citoyen ou un résident d'un de ces pays) ou (b) à toute personne figurant sur la liste des ressortissants fichés par le département du Trésor des États-Unis (SDN) ou sur la liste des ordonnances d'interdiction du département de Commerce des États-Unis. En utilisant ce Logiciel, vous déclarez et garantissez que vous n'être pas situé dans l'un de ces pays, que vous n'en êtes pas citoyen ou résident ou sous le contrôle d'un citoyen ou résident et que vous ne figurez sur aucune de ces listes.


Absence de garantie sur le Logiciel


Vous et les utilisateurs finaux utilisez le Logiciel à vos propres risques. Akamai vous fournit le Logiciel « EN L'ÉTAT » et sans garantie aucune. Vous n'avez aucun droit vous permettant d'obtenir des documentations papier, des services de maintenance ou d'assistance ou des mises à jour pour ce Logiciel.

AKAMAI REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE RELATIVE AU LOGICIEL, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. AKAMAI NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS DU LOGICIEL RÉPONDRONT À VOS ATTENTES OU QUE L'EXPLOITATION DU LOGICIEL SERA EXEMPTE D'ERREURS OU D'INTERRUPTIONS, OU QUE LES DÉFAUTS DU LOGICIEL SERONT CORRIGÉS. EN OUTRE, AKAMAI N'OFFRE AUCUNE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION QUANT À L'UTILISATION OU AUX RÉSULTATS DE L'UTILISATION DU LOGICIEL OU DE LA DOCUMENTATION CONNEXE EN TERMES D'EXACTITUDE, DE PRÉCISION, DE FIABILITÉ OU AUTRE. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES. PARTIES DES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT PAR CONSÉQUENT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE CAS.


Limitation de responsabilité


Akamai n'a aucune responsabilité envers vous concernant les dommages d'un montant supérieur à celui payé pour le Logiciel ou le service avec lequel le Logiciel est utilisé.

AKAMAI NE POURRAIT EN AUCUN CAS, Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE, ÊTRE TENU RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE ACCIDENTEL, PARTICULIER, INDIRECT OU SECONDAIRE, NAISSANT DE OU RELATIF À LA PRÉSENTE LICENCE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, POUR TOUT DOMMAGE RÉSULTANT D'UNE PERTE DE DONNÉES DUE AU LOGICIEL. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES SECONDAIRES OU ACCIDENTELS. CES LIMITATIONS PEUVENT DONC NE PAS S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS.


Utilisateurs finaux du gouvernement


Si vous faites l'acquisition du Logiciel pour le compte d'une branche du gouvernement des États-Unis, les conditions suivantes s'appliquent. Le Logiciel et la documentation connexe sont considérés respectivement comme étant un « logiciel informatique commercial » et une « documentation logicielle commerciale », comme stipulé dans le DFAR, section 227.7202 et le FAR, article 12.212(b), le cas échéant. Toute utilisation, modification, reproduction, publication, démonstration, présentation ou divulgation du Logiciel et/ou de la documentation connexe par le gouvernement des États-Unis ou l'une de ses agences, quelle qu'elle soit, est soumise exclusivement aux conditions du présent Contrat et est interdite en dehors des cas expressément autorisés par les présentes. Toutes les données techniques n'entrant pas dans les cas prévus par les conditions ci-dessus sont considérées comme des « données techniques des produits commerciaux » conformément au DFAR, section 227.7015(a). Toute utilisation, modification, reproduction, publication, démonstration, présentation, ou divulgation de ces données techniques est soumise aux conditions de DFAR, section 220.7015(b).


Droit applicable et divisibilité


Le présent contrat est régi par les lois des États-Unis et de l'État du Massachusetts. Si, pour quelque motif que ce soit, un tribunal de la juridiction compétente estime qu'une disposition ou une partie d'une disposition du présent Contrat est inapplicable, le reste des dispositions du présent Contrat resteront pleinement en vigueur.


Utilisateurs finaux du gouvernement


Si vous faites l'acquisition du Logiciel pour le compte d'une branche du gouvernement des États-Unis, les conditions suivantes s'appliquent. Le Logiciel et la documentation connexe sont considérés respectivement comme étant un « logiciel informatique commercial » et une « documentation logicielle commerciale », comme stipulé dans le DFAR, section 227.7202 et le FAR, article 12.212(b), le cas échéant. Toute utilisation, modification, reproduction, publication, démonstration, présentation ou divulgation du Logiciel et/ou de la documentation connexe par le gouvernement des États-Unis ou l'une de ses agences, quelle qu'elle soit, est soumise exclusivement aux conditions du présent Contrat et est interdite en dehors des cas expressément autorisés par les présentes. Toutes les données techniques n'entrant pas dans les cas prévus par les conditions ci-dessus sont considérées comme des « données techniques des produits commerciaux » conformément au DFAR, section 227.7015(a). Toute utilisation, modification, reproduction, publication, démonstration, présentation, ou divulgation de ces données techniques est soumise aux conditions de DFAR, section 220.7015(b).


Intégralité du Contrat


Le présent Contrat constitue l'intégralité du Contrat entre les parties concernant l'objet des présentes et prévaut sur tous les autres arrangements antérieurs ou actuels à ce sujet. Aucun amendement et aucune modification apportés au présent Contrat n'engageront légalement les parties sans document écrit le stipulant.

Les droits qui vous sont accordés en vertu du présent Contrat seront automatiquement résiliés sans préavis si vous ne respectez pas les présentes conditions.

Tant que vous utiliserez le service Media Analytics d'Akamai ou tant qu'Akamai vous l'autorisera par écrit, vous pourrez continuer à accorder la licence du Logiciel, conformément au présent Contrat. Le droit qui est accordé à vos utilisateurs finaux d'utiliser et d'intégrer le Logiciel au lecteur multimédia de votre marque, prend fin à résiliation du présent Contrat.