Le présent Contrat de licence (le « Contrat ») s'applique à un code source particulier (la « Technologie sous licence »), appartenant à Akamai Technologies, Inc. (« Akamai »), utilisé avec les offres de service Download Manager d'Akamai.

Veuillez lire le présent Contrat. En utilisant la Technologie sous licence ou toute version modifiée de la Technologie sous licence, y compris des Œuvres dérivées, ayant subi des Transformations ou Améliorations (tel que défini dans les présentes), vous (le « Titulaire de licence ») acceptez les présentes conditions. Si le Titulaire de licence n'accepte pas les conditions du présent Contrat, il ne doit pas intégrer la Technologie sous licence à son environnement ou l'utiliser d'une quelconque manière, à quelque fin que ce soit.

La Technologie sous licence est constituée du code logiciel « dlm.js », une bibliothèque qui fournit des composants pour l'interface utilisateur et des commandes pour l'utilisation d'Akamai Download Manager. La Technologie sous licence vous est fournie au format code source. Akamai est propriétaire ou a le droit de vous fournir la Technologie sous licence, dont certaines parties peuvent être soumises à copyright.

Licence. Akamai accorde au Titulaire de licence, et le Titulaire de licence accepte de la part d'Akamai, une licence et un droit non exclusifs, incessibles et non transférables pour utiliser la Technologie sous licence. Le Titulaire de licence a le droit d'utiliser et de distribuer la Technologie sous licence pour utilisation avec un Service tiers, à condition toutefois qu'Akamai n'ait aucune obligation d'apporter son assistance, d'une quelconque façon, à cette utilisation, adaptation ou distribution, en relation avec le Service tiers, de la Technologie sous licence.

Le Titulaire de licence ne doit en aucun cas utiliser la Technologie sous licence avec un autre service tiers. Le Titulaire de licence ne doit pas, lui-même, l'une de ses sociétés affiliées ou toute tierce partie, et ne doit autoriser aucune tierce partie à : (i) modifier le code « dlm.js » de quelque manière que ce soit ; (ii) utiliser, vendre, accorder une sous licence, céder ou transférer la Technologie sous licence, sauf dans les cas expressément autorisés dans le présent Contrat ; (iii) divulguer à une tierce partie quelle qu'elle soit la Technologie sous licence, toute Œuvre dérivée, Modification ou Amélioration ; (iv) fournir des produits ou services utilisant la Technologie sous licence, excepté en association avec les Services d'Akamai ; (v) copier ou distribuer la Technologie sous licence, sauf dans les cas expressément autorisés dans les présentes ; ou (vi) supprimer de la Technologie sous licence toute formulation ou désignation indiquant la nature confidentielle de la Technologie sous licence ou les droits de propriété d'Akamai sur ces éléments, y compris tout avis de copyright, autre droit de propriété ou référence à une marque déposée d'Akamai. Pour lever toute ambiguïté, sauf en cas d'indication contraire, le Titulaire de licence, ou toute autre Personne, n'a pas l'autorisation d'utiliser la Technologie sous licence, toute Œuvre dérivée, Modification ou Amélioration, à son propre bénéfice ou au bénéfice d'une tierce partie, à quelque fin que ce soit, sauf en association avec les Services.

Tout autre droit inhérent ou relatif à la Technologie sous licence, toute Œuvre dérivée, Modification ou Amélioration est réservé à Akamai en vertu des présentes.

Droits de propriété d'Akamai sur la Technologie sous licence. Akamai reste propriétaire de tous les titres, brevets, copyrights et autres droits de propriété sur la Technologie sous licence, dans le monde entier, y compris sur les Œuvres dérivées, Modifications ou Améliorations apportées par Akamai, quel que soit le support auquel la Technologie sous licence est intégrée, actuellement ou à l'avenir. Le Titulaire de licence accepte qu'il ne doit en aucun cas modifier la Technologie sous licence et que toute Modification ou Amélioration de la Technologie sous licence, obtenue par le Titulaire de licence, ses employés ou agents, agissant seul ou en collaboration avec d'autres personnes, restera, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle associés à l'objet des présentes, y compris les Œuvres dérivées, la propriété exclusive d'Akamai. Le Titulaire de licence accepte par les présentes de signer tout document et de prendre toutes les mesures nécessaires, sur demande raisonnable d'Akamai, afin que les obligations stipulées dans les présentes entrent en vigueur. Le Titulaire de licence accepte de ne faire aucune réclamation relative aux droits de propriété d'Akamai sur la Technologie sous licence, toute Œuvre dérivée, Modification ou Amélioration. Le Titulaire de licence accepte le fait qu'il n'est pas propriétaire et n'a aucun droit de propriété quel qu'il soit, express ou implicite, sur la Technologie sous licence, toute Œuvre dérivée, Modification ou Amélioration, autre que les droits d'utilisation limités accordés dans les présentes.

Livraison. Akamai s'engage à mettre le code, ainsi que la documentation utilisateur le cas échéant, à disposition du Titulaire de licence, par l'intermédiaire de moyens électroniques, sauf disposition contraire. Le Titulaire de licence devra fournir à Akamai la confirmation qu'il a bien reçu la Technologie sous licence. Le Titulaire de licence devra accéder à la version de production du « dlm.js » hébergée par Akamai, en suivant le lien fourni dans le document d'implémentation. Le Titulaire de licence ne doit en aucun cas télécharger et héberger le « dlm.js » séparément.

Transformations et Améliorations. Akamai n'a aucune obligation, dans le cadre du présent Contrat, de fournir des Transformations ou des Améliorations ou toute autre assistance relative à la Technologie sous licence. Akamai accepte de fournir au Titulaire de licence toutes les Modifications apportées à la Technologie sous licence, ces Modifications pouvant être intégrées ponctuellement dans le codebase. Akamai se réserve le droit de décider d'entreprendre ou non le développement d'Améliorations. Dans le cas où Akamai décide de développer des Améliorations, cela se fera sur la base d'efforts raisonnables dans le cadre de services professionnels. Les frais et coûts de livraison de ces services professionnels feront l'objet d'un accord écrit associé à la demande d'Amélioration applicable, et, en l'absence d'accord écrit, seront calculés en fonction du temps de travail et des matériaux selon les tarifs habituels d'Akamai. Les Améliorations ne seront associées à aucune garantie, sauf disposition contraire prise expressément par Akamai. Sauf accord mutuel écrit, Akamai n'a aucune obligation de fournir au personnel technique du Titulaire de licence une formation ou une assistance pour la Technologie sous licence. Le Titulaire de licence ne devra utiliser que la version la plus récente de la Technologie sous licence.

Frais de licence. La Technologie sous licence ne fait l'objet d'aucun frais de licence.

Durée du contrat et résiliation. Les droits de licence octroyés en vertu des présentes restent en vigueur jusqu'à ce que le Titulaire de licence cesse d'utiliser les Services. Dans le cas où l'une des parties enfreint le présent Contrat, l'autre partie sera en droit de résilier le Contrat sur notification écrite à la Partie défaillante, en indiquant la date à laquelle prendra effet cette résiliation (la « Date de résiliation »). Cette date ne pourra en aucun être antérieure à un délai de 10 jours après la date de la notification écrite, sauf disposition contraire émanant d'une ordonnance du tribunal. Les recours décrits dans la présente Section en cas d'infraction au Contrat ne sont pas exhaustifs et n'excluent pas tout autre recours existant devant la loi ou en équité.

Maintien des dispositions. Les dispositions des Garanties et clause de non-responsabilité ainsi que les sections de la Limitation de responsabilité restent en vigueur après résiliation du présent Contrat, quel qu'en soit le motif. Réparation équitable. Sauf dans les cas prévus ci-après, les droits accordés aux parties dans le cadre de l'Article IV sont cumulatifs et s'ajoutent aux autres recours énoncés dans le présent Contrat ou existants devant la loi ou en équité. Le Titulaire de licence reconnaît que toute violation du présent Contrat entraînera un préjudice irréparable qui ne pourra se régler par le seul paiement d'une somme quelle qu'elle soit et que des compensations financières ne pourront pas remédier à un tel préjudice de façon adéquate. Rien dans les dispositions de la présente section n'est destiné à limiter une disposition d'une réparation ordonnée par un tribunal ou le droit des parties ou d'un tribunal à rechercher ou à ordonner une forme légale de réparation équitable.

Garanties et clause de non-responsabilité. Akamai garantit être propriétaire de tous les droits, titres et intérêts inhérents ou relatifs à la Technologie sous licence et avoir le droit d'accorder la présente licence au Titulaire de licence. Akamai ne garantit pas que la Technologie sous licence sera exempte d'erreur ou que son utilisation, dans les limites autorisées, se fera de façon ininterrompue. Akamai ne garantit en aucun cas la structure du lecteur une fois celui-ci utilisé, adapté et/ou distribué en association avec un Service tiers. SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE STIPULÉE DANS LES PRÉSENTES, LA TECHNOLOGIE SOUS LICENCE EST FOURNIE « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE QUELLE QU'ELLE SOIT. LE PRÉSENT CONTRAT EXCLUT, ET AKAMAI REJETTE SPÉCIFIQUEMENT, TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE CONCERNANT LA TECHNOLOGIE SOUS LICENCE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE D'INFRACTION.

Limitation de responsabilité. EN AUCUN CAS AKAMAI NE POURRA ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UN CONTRAT, D’UNE GARANTIE, D’UNE NÉGLIGENCE, D’UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DE TOUT AUTRE PRINCIPE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE, EN CAS DE PERTE OU DE CORRUPTION DE DONNÉES, DE PERTE DE BÉNÉFICES, DE PERTE D'EXPLOITATION, DE PERTE RÉSULTANT D'UN ARRÊT DU SYSTÈME, DE L'IMPOSSIBILITÉ DE TRANSFÉRER, LIRE OU TRANSMETTRE DES INFORMATIONS DE FAÇON ADÉQUATE, D'INCOMPATIBILITÉ DU SYSTÈME OU AU CAS OÙ DES INFORMATIONS ERRONÉES DE COMPATIBILITÉ SONT FOURNIES, POUR TOUS DOMMAGES PARTICULIERS, PUNITIFS, SECONDAIRES, ACCIDENTELS OU INDIRECTS RÉSULTANT DE L'OCTROI DE LA LICENCE, DE LA FOURNITURE, DE LA DÉMONSTRATION OU DE L'UTILISATION DE LA TECHNOLOGIE SOUS LICENCE, MÊME DANS LE CAS OÙ LA PARTIE EN CAUSE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET NONOBSTANT TOUT ÉCHEC DE L'OBJET ESSENTIEL D'UN RECOURS QUEL QU'IL SOIT, NAISSANT DE OU ASSOCIÉ AU PRÉSENT CONTRAT. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES, TOUTE RÉCLAMATION FAITE PAR UN CLIENT DU TITULAIRE DE LICENCE CONCERNANT UNE VIOLATION D'UNE GARANTIE, D'UNE OBLIGATION OU D'UN ENGAGEMENT STIPULÉ(E) DANS UN CONTRAT ENTRE LE TITULAIRE DE LICENCE ET CE CLIENT RELÈVERA DE LA RESPONSABILITÉ DU SEUL TITULAIRE DE LICENCE ET SERA RÉGLÉE À SES PROPRES FRAIS. LES IMPUTATIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CONSTITUENT L'ACCORD NÉGOCIÉ ET ACCEPTÉ PAR LES PARTIES CONCERNANT L'IMPUTATION DES RISQUES INHÉRENTS À LEUR RELATION, SANS TENIR COMPTE DU SUCCÈS OU DE L'EFFICACITÉ DE TOUT AUTRE RECOURS.

Droit applicable. Le présent contrat est régi et interprété en vertu des lois de l'État du Massachusetts. Divers. Le présent Contrat a force obligatoire et s'applique aux parties et leurs successeurs et ayant-droits respectifs, sauf limitation spécifiquement stipulée dans le présent Contrat. En aucun cas, le manquement, la négociation ou le retard d'une des parties, relatifs à l'exercice d'un droit, d'un pouvoir ou d'un recours dans le cadre du présent Contrat ne pourra être interprété(e) comme une renonciation à ces droits. De même, tout exercice unique ou partiel d'un de ces droits ou tout exercice d'un autre droit, pouvoir ou recours dans le cadre des présentes ne peut empêcher l'exercice d'un droit, d'un pouvoir ou d'un recours futur ou autre. Tous les recours sont cumulatifs et non exclusifs de tout autre recours à disposition d'une partie, devant la loi, en équité ou autre.

Définitions.

« Services » désigne toute diffusion multimédia et tout service associé fournis par Akamai dans le cadre normal de ses activités. « Service tiers » désigne tout service de diffusion multimédia fourni par un tiers, y compris par un fournisseur tiers de service de réseau de diffusion de contenu. Les Services tiers n'incluent pas la commutation CDN, le partage ou la division du trafic. « Œuvre dérivée » désigne toute œuvre fondée sur une ou plusieurs œuvres préexistantes, comme une révision, une amélioration, une modification, une traduction, une version abrégée, condensée, étendue ou tout autre support sur lequel ces œuvres préexistantes peuvent être recréées, transformées ou adaptées, et qui, si elle est préparée sans autorisation du propriétaire du copyright sur l'œuvre préexistante, constitue une violation du copyright. Cela inclut spécifiquement toute compilation intégrant une œuvre préexistante telle que définie ici. « Amélioration » désigne toute mise à jour, mise à niveau, nouvelle version, extension, interface, tout ajout et toute amélioration de tout type de la Technologie sous licence. « Transformation » désigne toute modification, révision ou correction de tout type de la Technologie sous licence, qui n'est pas une Amélioration. « Personne » désigne tout individu, partenariat, toute entreprise, société à responsabilité limitée, fiducie, association ou autre entité ou organisation, y compris toute sous-division gouvernementale ou politique, toute agence ou tout sous-traitant des précités.