Version actuelle : 1,4
Dernière mise à jour : 1er octobre 2025
Date d'entrée en vigueur : 1er octobre 2025
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- Intégration. La présente Politique est annexée à l'Accord et en fait partie intégrante, lequel inclut notamment, sans s'y limiter, les Conditions générales d'Akamai, l'Annexe sur le traitement des donnéeset la Politique d'utilisation acceptable. Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas expressément définis dans la présente Politique ont la signification qui leur est attribuée dans l'Accord.
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- Services tiers. Un Service couvert peut inclure des Services Akamai et/ou des services tiers, tels que désignés dans votre Bon de commande (« Services tiers »). Un Service tiers est soumis aux conditions et exigences du fournisseur de services tiers sous-jacent. Vous reconnaissez et acceptez qu'Akamai n'est pas responsable des Services tiers utilisés par les Utilisateurs couverts, même si lesdits Services tiers sont proposés et fournis en lien avec un Bon de commande. Il est de votre seule responsabilité de vous assurer que le Service tiers que vous utilisez est adapté à vos besoins.
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- Autorisations. Pendant la Période couverte, le Client peut utiliser le Service couvert sur une base révocable, limitée, non exclusive et non transférable ; et Akamai peut collecter, traiter, surveiller, migrer et utiliser toute donnée résultant de ou liée à l'utilisation du Service couvert par le Client, conformément à la Déclaration de confidentialité.
Conditions de participation.
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Le Client reconnaît qu'Akamai ne saurait être tenu responsable de tout litige et de toute réclamation, dépense, responsabilité ou perte (collectivement « Perte »), lié à l'objet de la présente ;
Les Clients n'ont droit à aucune indemnisation, aucun remboursement ou crédit de service de la part d'Akamai en cas d'interruption de service, d'indisponibilité ou de destruction de données, ou de toute autre Perte ; et
Akamai peut modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l'accès à un Service couvert, en tout ou partie, à tout moment et sans préavis ni motif.
Propriété intellectuelle.
Akamai conserve la propriété exclusive de toute Propriété intellectuelle découlant de ou liée à la présente Politique, sans exception ni exclusion, y compris, sans s'y limiter, toute interaction ou modification du Service couvert par le Client. La présente Politique ne confère au Client aucun droit, titre ou intérêt sur toute Propriété intellectuelle liée au Service couvert. Aucun développement conjoint n'est envisagé dans le cadre des présentes, et l'exécution, l'interaction ou l'engagement du client, y compris, sans s'y limiter, les retours du client, ne seront pas considérés, établis ou interprétés comme un développement conjoint.
Restrictions. Il est expressément interdit au Client d'exécuter, d'interagir, de participer ou de permettre à un client de : (i) procéder à toute ingénierie inverse, décompilation, désassemblage ou tentative de découverte du code source, du code objet ou de la structure, des idées et des algorithmes sous-jacents des logiciels, technologies, services ou documentations d'Akamai ; (ii) modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées à partir des logiciels, technologies, services ou documentations d'Akamai ; (iii) louer, céder, distribuer, sous-licencier, revendre, promettre, attribuer, transférer ou céder les droits relatifs aux logiciels, technologies, services ou documentations d'Akamai ; ou (iv) supprimer ou altérer tout avis de propriété ou étiquette figurant sur les logiciels, technologies, services ou documentations d'Akamai ou toute partie de ceux-ci.
Recours spécifiques. Dans l'éventualité où une juridiction compétente déterminerait de manière définitive et irrévocable, pour quelque raison que ce soit ou sans motif particulier, que le Client détient tout ou partie d'un droit de propriété sur un quelconque aspect d'un Service couvert, le Client concède expressément à Akamai une licence irrévocable, universelle, mondiale, libre de redevances et cessible en sous-licence à ses sociétés affiliées, lui permettant de continuer à utiliser, transférer, vendre, fournir, distribuer et/ou mettre autrement à disposition ledit Service couvert, sous quelque forme ou état que ce soit, à perpétuité après la Date d'entrée en vigueur, et ce indépendamment de l'effet ou de la validité de la présente Politique.
Confidentialité. Les Parties conviennent que toute information divulguée par Akamai au Client dans le cadre de la présente Politique est soumise aux dispositions de l'accord de confidentialité (NDA) et doit rester strictement confidentielle. En conséquence, aucune information relative ou liée à la négociation de la présente Politique ne pourra être divulguée à un tiers sans le consentement écrit préalable de la Partie divulgatrice.
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Amendement. La présente politique modifie l'Accord uniquement en ce qui concerne l'objet des présentes. En cas de conflit entre les dispositions de la présente Politique et celles de l'Accord, la présente Politique prévaudra uniquement en ce qui concerne l'objet expressément traité aux présentes.
Modifications. Vous acceptez irrévocablement qu'Akamai ait le droit exclusif et absolu de modifier, remplacer ou résilier la présente Politique, en tout ou en partie, à tout moment, avec ou sans préavis. Ces modifications prendront effet à la plus tardive des dates suivantes : quatorze (14) jours après leur publication par Akamai ou après votre poursuite de l'utilisation d'un Service couvert.