Version actuelle : 1.3
Dernière mise à jour : 31 mars 2021
Date d'entrée en vigueur : 31 mars 2021
Le présent Accord de niveau de service du Programme de tests d'adoption précoce (l'« EAP ») est conclu entre Linode LLC (« Linode ») et vous, le client demandant l'accès et la participation (le « Participant ») au Programme d'accès anticipé de Linode (le « Programme »). Le présent EAP est annexé au contrat-cadre de services conclu entre vous et Linode (le « MSA »), modifiant ce dernier en ce qui concerne l'objet des présentes, et prend effet à la date à laquelle votre participation au Programme (la « Date d'entrée en vigueur ») est approuvée, le cas échéant. En cas de conflit entre les dispositions du présent EAP et celles du MSA, le présent EAP prévaudra uniquement en ce qui concerne l'objet expressément traité dans celui-ci.
- Définitions. Les termes débutant par une majuscule utilisés dans le présent Accord sont définis dans la section où ils apparaissent pour la première fois ou comme suit :
- « Projet » : le produit ou service Linode décrit dans l'Avenant au projet applicable.
- « Service de projet » : tout produit ou service Linode pour lequel l'accès ou la disponibilité du Testeur est soumis au présent EAP et à l'Avenant au Projet applicable.
- « Avenant au Projet » : le formulaire, ci-après annexé en tant qu'Annexe 1, rempli par Linode et distribué par Linode aux Membres du Programme, qui décrit les avantages, exigences, obligations et droits spécifiques au Projet.
- « Retour sur le projet » : toutes les données fournies par le Membre du Programme à Linode résultant de sa participation à un Projet.
- « Programme » : le Programme d'accès anticipé de Linode.
- « Membre du programme » : chaque Testeur autorisé par Linode, à la seule et entière discrétion de Linode, à participer au programme.
- « Perte » : désigne tout coût, dommage, dépense ou autre responsabilité liée à un litige, un différend, une réclamation ou une action intentée par le Testeur ou tout tiers, résultant de la destruction, la modification ou la suppression de l'accès du Testeur, de l'utilisation, du stockage, de la maintenance ou de l'incapacité à distribuer, traiter ou transmettre toute donnée ou tout enregistrement lié aux services ou produits Linode, y compris, sans s'y limiter, à tout Service de projet.
- « Testeur » : désigne collectivement le Participant ainsi que ses Représentants et Utilisateurs finaux.
- Incorporation, Modification. Le présent EAP est annexé et modifie le contrat-cadre de services entre Linode et le Testeur (le « MSA ») en ce qui concerne l'objet des présentes. En cas de conflit entre les dispositions du présent EAP et celles du MSA, le présent EAP prévaudra et sera dominant sans exception.
- Objet. Le présent EAP définit les procédures, les qualifications et les limites de votre éligibilité et de votre participation au Programme. Tous les termes en majuscules utilisés, et non définis autrement dans le présent EAP, auront la signification qui leur est donnée dans le MSA. Le présent EAP constitue le seul et unique recours du Participant en cas de Perte découlant de la participation du Participant au Programme et de tous les Projets qui y sont associés.
- Éligibilité au Programme. Pendant toute la durée du Contrat, le Testeur doit (i) être Titulaire d'un Compte avec un Compte actif et en règle auprès de Linode et (ii) ne pas révoquer ni annuler son engagement à l'égard de quelconque disposition du présent EAP, afin de demeurer Membre du Programme.
- Qualification du Projet. Linode, à sa seule et entière discrétion, peut mettre les Services du Projet à la disposition des Membres du Programme, comme décrit dans l'Avenant au Projet applicable.
- Avantages et rémunération. Le Testeur reconnaît et accepte que sa sélection par Linode pour participer au Programme constitue une contrepartie valable au regard de l'objet des présentes, et qu'il ne pourra réclamer aucune autre forme de compensation. Linode, à sa seule et entière discrétion, peut proposer des avantages spécifiques à un Projet, sans toutefois y être en aucun cas tenue, dans un Avenant au Projet.
- Acceptation des Risques. Le Participant, au nom du Participant, des Représentants du Participant et des Utilisateurs finaux du Participant, reconnaît et accepte volontairement :
- que le Testeur n'a droit à aucune compensation, aucun remboursement, ni aucun crédit de service en cas d'interruption ou de toute autre Perte résultant d'un Service de Projet ;
- que le Testeur ne doit pas utiliser de Service de Projet dans un environnement de production réel ;
- que chaque Projet est en cours de développement et/ou en version préliminaire, et peut présenter des dysfonctionnements ou des défaillances ;
- que l'utilisation d'un Service de projet par le Testeur peut entraîner une Perte totale ou partielle irréversible ; et
- que chaque Projet est expressément exclu des Annexes sur le niveau de service de calcul et des Annexes sur le niveau de service hors calcul de Linode.
- Linode n'offre aucune garantie quant à la disponibilité d'un Service de Projet.
- Conditions suspensives. Le Participant, au nom du Participant, des Représentants du Participant et des Utilisateurs finaux du Participant, reconnaît et accepte volontairement :
- que Linode peut modifier ou supprimer toute donnée stockée ou traitée via un Service de Projet à tout moment, avec ou sans préavis ;
- que le Testeur doit conserver une copie de sauvegarde des services Linode du Testeur avant l'installation ou l'utilisation de chaque Service de Projet applicable ;
- que le Testeur n'est pas autorisé à transférer l'accès du Testeur aux Services du Projet sans le consentement écrit préalable de Linode ;
- que le Testeur cède et transfère de manière irrévocable tous les droits sur toute propriété intellectuelle, le cas échéant, découlant de sa participation au Programme, cette propriété intellectuelle étant intégralement et exclusivement détenue par Linode de façon continue. Linode s'engage toutefois à (i) ne pas revendiquer la propriété des droits de propriété intellectuelle préexistants du Testeur et à (ii) accorder au Testeur une licence non exclusive et révocable d'utilisation de ladite propriété intellectuelle à des fins non commerciales, sous réserve d'un préavis écrit préalablement adressé à Linode.
- Linode ne sera pas responsable de toute perte subie par le Testeur découlant de tout Service de Projet ; et
- que Linode peut surveiller, collecter et/ou enregistrer toutes les mesures, données et/ou métadonnées associées à votre utilisation de tout Service de Projet.
- Résiliation. Linode peut mettre fin à tout moment à un Service de Projet, avec ou sans préavis, y compris, sans s'y limiter, à toute donnée du Testeur alors traitée, stockée ou conservée dans le cadre dudit Service de Projet. Le Testeur ne sera pas indemnisé ou remboursé pour la résiliation par Linode d'un Service de Projet, sauf indication contraire expresse dans l'Avenant du Projet applicable.
- Retour, Analyse des données. Le Testeur s'engage à fournir, dans un délai raisonnable, un Retour sur le Projet concernant son expérience liée à un Service de Projet, conformément à l'Avenant au Projet applicable. Linode est autorisée à utiliser et à conserver le Retour sur le Projet du Testeur à toute fin liée au développement de ses services. Linode peut, avec le consentement du Participant, publier le Retour sur le Projet du Testeur à des fins promotionnelles ou de marketing.