Politique d'Utilisation Acceptable

Dernière mise à jour le 14 août 2020

Cette Politique d'Utilisation Acceptable (« PUA ») définit les conditions d'utilisation acceptable du réseau et des systèmes d'Akamai (le « Réseau d'Akamai »), ainsi que de ses services, logiciels, produits et données associées (les « Services d'Akamai », et en incluant le Réseau d'Akamai, le « Réseau et les Services d'Akamai ») par le Client et les autres utilisateurs du Réseau et des Services d'Akamai. La liste des types d'activités décrits dans cette PUA ne prétend pas être exhaustive. Elle présente simplement des exemples de comportements qu'Akamai considère comme inappropriés, inconvenants, illégaux ou nuisibles à la réputation, au Réseau ou aux Services d'Akamai, qui sont donc interdits dans le cadre de l'utilisation du Réseau et des Services d'Akamai. Les conditions et restrictions de la présente PUA utilisées sur le Réseau et les Services d'Akamai par le Client s'appliquent aussi bien au Client et aux employés du Client qu'à toute autre personne ou entité à qui le Client fournit l'accès au Réseau et/ou aux Services d'Akamai, directement ou indirectement (les « Utilisateurs du Client »). En utilisant le Réseau et les Services d'Akamai, le Client reconnaît avoir lu et compris les conditions de cette PUA et accepte de s'y conformer. Le Client (i) doit s'assurer que les Utilisateurs du Client se conforment à la PUA et (ii) est responsable en cas de violation de ladite PUA par le Client ou les Utilisateurs du Client.

Conduite générale

Le Client est tenu d'utiliser le Réseau et les Services d'Akamai en accord avec l'utilisation permise desdits Réseau et Services d'Akamai. Sauf autorisation expresse écrite d'Akamai, le Client n'est pas autorisé à céder, transférer, distribuer, revendre, louer ou fournir l'accès de toute autre manière au Réseau et aux Services d'Akamai à un tiers ou utiliser le Réseau et les Services d'Akamai avec ou au bénéfice d'un tiers (autre que des utilisateurs finaux d'Internet), ou de développer ou de documenter un produit ou service concurrent. Le Client est autorisé à utiliser le Réseau et les Services d'Akamai uniquement à des fins légitimes et en accord avec la présente PUA.

Responsabilité du contenu

Akamai décline toute responsabilité en ce qui concerne le contenu créé, rendu accessible ou distribué par le Client ou un Utilisateur du Client sur ou à travers le Réseau ou les Services d'Akamai. Le Client reconnaît qu'Akamai ne surveille ni n'exerce aucun contrôle éditorial sur ce contenu et, en l'absence de notification informant explicitement Akamai des détails d'un contenu particulier, Akamai ne connaît pas la substance du contenu que le Client distribue sur le Réseau d'Akamai. Le Client est seul responsable de (i) tout contenu publié ou mis à disposition par lui-même et ses Utilisateurs au travers du Réseau et des Services d'Akamai et (ii) de la conformité à l'ensemble des lois applicables à la publication, à la distribution et à l'exportation d'un tel contenu, y compris, sans s'y limiter, aux lois et règlements administrés par le Bureau de contrôle des actifs étrangers du département du Trésor des États-Unis et le Bureau de l'industrie et de la sécurité du département du Commerce des États-Unis, et à tous les autres règlements et lois sur le contrôle des exportations et les sanctions économiques (collectivement, les « Lois de contrôle des exportations »). Le Client reconnaît qu'il est seul responsable pour déterminer si et dans quelle mesure les Lois sur le contrôle des exportations s'appliquent à son contenu et pour obtenir toutes les autorisations nécessaires pour l'exportation ou la réexportation d'un tel contenu vers une destination ou un utilisateur final. Le Client n'a pas l'autorisation, ni ne doit contraindre Akamai, d'effectuer ou de faciliter l'exportation, ou de permettre à un tiers de procéder à l'exportation, que ce soit directement ou indirectement, d'un élément sans les licences appropriées ou autres autorisations requises. Le Client est seul responsable de la conservation d'un exemplaire du contenu.

Contenu inapproprié et illégal

Le Client n'est pas autorisé à utiliser le Réseau et les Services d'Akamai pour transmettre, distribuer ou stocker des informations inappropriées, telles que raisonnablement définies par Akamai, ni des informations présentant un contenu illégal, diffamatoire, calomnieux, indécent, obscène, pornographique, en contradiction avec les pratiques généralement acceptées de la communauté Internet ou favorisant les jeux d'argent en ligne. Le Client est tenu de s'assurer que son utilisation ainsi que l'utilisation faite par ses Utilisateurs du Réseau et des Services d'Akamai, de même que l'ensemble des contenus transmis, distribués ou stockés sur le Réseau d'Akamai, ne violent ni les lois, ni les règles nationales ou étrangères en vigueur, notamment, sans toutefois s'y limiter, les Lois sur le contrôle des exportations ou toutes les lois liées à la distribution ou au chiffrement du contenu, ni les droits d'un tiers. Le Client n'est pas autorisé à utiliser le Réseau et les Services d'Akamai pour transmettre, distribuer ou stocker des informations contenant des virus, vers, chevaux de Troie ou tout autre composant susceptible de perturber le Réseau et les Services d'Akamai, ainsi que tout autre réseau ou équipement, ou à destination des Utilisateurs du Client.

Propriété intellectuelle

Le Client n'est pas autorisé à utiliser le Réseau ou les Services d'Akamai d'une quelconque façon qui porte atteinte, dilue, détourne ou viole le droit à la vie privée ou tout autre droit individuel ou de propriété intellectuelle, notamment mais sans s'y limiter, les droits d'auteur et les lois protégeant les brevets, marques commerciales, secrets commerciaux ou toute autre information propriétaire. Si le Client utilise un nom de domaine en relation avec l'utilisation du Réseau ou des Services d'Akamai, ce nom de domaine ne doit pas violer les marques commerciales, marques de service ou tout autre droit détenu par des tiers.

Contenu frauduleux/trompeur

Le Client n'est pas autorisé à utiliser le Réseau ou les Services d'Akamai pour transmettre ou distribuer des informations contenant des offres frauduleuses pour des biens ou des services, ou toute information publicitaire ou promotionnelle contenant des déclarations, des demandes ou des observations erronées, trompeuses ou mensongères.

Courrier électronique et courrier indésirable

Le Client n'est pas autorisé à utiliser le Réseau ou les Services d'Akamai pour envoyer des e-mails ou des messages USENET non sollicités, notamment, sans s'y limiter, de la publicité commerciale en masse ou des annonces à titre d'information (« courrier indésirable »). En outre, le Client n'est pas autorisé à utiliser le service d'un autre fournisseur pour envoyer des courriers électroniques non sollicités ou faire la promotion d'un site hébergé par ou lié au Réseau d'Akamai. Par ailleurs, le Client n'est pas autorisé à utiliser le Réseau ou les Services d'Akamai pour (a) envoyer des e-mails ou des messages USENET de façon abusive et/ou dans le but de harceler ou d'importuner les autres utilisateurs, (b) continuer d'envoyer des e-mails ou des messages USENET à un destinataire qui a indiqué ne plus souhaiter recevoir de tels messages, (c) envoyer des e-mails ou des messages USENET contenant des en-têtes de message falsifiés et (d) envoyer des e-mails ou des messages USENET malveillants, notamment, sans s'y limiter, des « envois massifs d'e-mails ». Akamai se réserve le droit de facturer le Client aux tarifs Akamai en vigueur concernant le temps requis pour traiter toute plainte résultant de la violation, par le Client ou un Utilisateur du Client, du présent paragraphe.

Violation de la sécurité

Le Client n'est pas autorisé à violer ou à tenter de violer la sécurité du Réseau et des Services d'Akamai, ou le réseau, le système, le serveur, le compte, etc., de tiers, notamment et sans s'y limiter, d'entreprendre les activités suivantes : (a) accéder à des données, serveurs, comptes, bases de données, etc., pour lesquels il ne dispose pas de droit d'accès, (b) se faire passer pour un membre du personnel d'Akamai, (c) tenter d'évaluer, d'analyser ou de tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau, ou d'enfreindre la sécurité ou les mesures d'authentification sans l'autorisation permettant de telles actions, (d) tenter de perturber, d'interrompre ou de désactiver l'accès au service de tout utilisateur, hôte ou réseau, notamment, sans s'y limiter, par des moyens de surcharge, d'« inondation », d'« envois massifs de mails », d'attaques par « déni de service » ou de « pannes », (e) falsifier tout en-tête de paquets TCP/IP ou une partie quelconque de l'en-tête dans les e-mails ou les messages de forums, (f) prendre des mesures pour obtenir des services auxquels ledit Client n'a pas accès, ou (g) tenter d'utiliser le nom de compte ou l'identité d'un tiers sans l'accord dudit tiers. Le Client n'est également pas autorisé à tenter de contourner ou de modifier les méthodes de calcul ou de facturation des Services d'Akamai. Les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent engager la responsabilité civile ou pénale du Client.

Droits et recours d'Akamai en cas de violation

Dans le cas où le Client est informé de l'existence de contenus ou d'activités contraires à la présente PUA, le Client est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher qu'un tel contenu soit acheminé, passe par ou soit stocké sur le Réseau d'Akamai. Si Akamai découvre l'existence d'un contenu ou d'activités qu'Akamai considère, à sa seule appréciation, contraires à la présente PUA, Akamai peut immédiatement bloquer l'accès à un tel contenu, suspendre ou mettre fin aux Services d'Akamai concernés ou prendre d'autres mesures qu'Akamai jugera appropriées. Akamai est seul responsable de décider si un contenu ou une action ne respecte pas cette PUA. Akamai se réserve le droit de suspendre ou d'arrêter de fournir les Services si leur maintien viole la loi ou porte atteinte au Réseau, aux Services, à la réputation ou aux clients d'Akamai. En outre, Akamai se réserve le droit de coopérer avec des autorités légales et des tiers dans le cadre d'une enquête portant sur des actes répréhensibles présumés, y compris en notifiant ces autorités ou tiers des prétendus actes répréhensibles et en divulguant l'identité du tiers qu'Akamai juge responsable. Akamai s'efforcera de prévenir le Client avant de suspendre ou de mettre fin aux Services d'Akamai mais pourra y procéder sans préavis dans l'hypothèse où le maintien des Services aurait des conséquences néfastes graves sur Akamai. Akamai décline toute responsabilité en cas de dommages, quelle qu'en soit la nature, subis par le Client, un Utilisateur du Client ou tout tiers découlant, en tout ou partie, de l'exercice des droits d'Akamai au titre de cette PUA. Akamai se réserve le droit d'apporter des modifications ponctuelles à la présente PUA, à sa seule discrétion, qui entreront en vigueur dès la publication d'une nouvelle version de ladite PUA sur sa page d'accueil, disponible à l'adresse https://www.akamai.com/legal/privacy-and-policies/acceptable-use-policy. Toute utilisation du Réseau et des Services d'Akamai après une telle modification constitue une acceptation de la modification. Toute violation doit être signalée à l'adresse abuse@akamai.com.