AVERTISSEMENT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR ET DE GARANTIE LIMITÉE D'AURA OBJECT STORE (LE « CONTRAT »). LE PRÉSENT CONTRAT DÉCRIT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES L'UTILISATEUR FINAL (LE « CLIENT ») EST AUTORISÉ À INSTALLER ET À UTILISER LE LOGICIEL (TEL QUE DÉFINI CI-DESSOUS) FOURNI PAR AKAMAI TECHNOLOGIES, INC. OU UNE DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES (« AKAMAI ») ET TOUT LOGICIEL TIERS ASSOCIÉ. LE CLIENT NE PEUT OBTENIR DE LICENCE QU'AUPRÈS D'AKAMAI OU D'UN AUTRE FOURNISSEUR AGRÉÉ. « FOURNISSEUR AGRÉÉ » SIGNIFIE (A) AKAMAI OU (B) UN REVENDEUR, UN INTÉGRATEUR DE SYSTÈMES OU UN DISTRIBUTEUR AGRÉÉ PAR AKAMAI CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS DU CONTRAT DES REVENDEURS, INTÉGRATEURS DE SYSTÈMES OU DISTRIBUTEURS AGRÉÉS D'AKAMAI, LES AUTORISANT, SELON LE CAS, À DISTRIBUER LE LOGICIEL CONCERNÉ ET/OU À EN ACCORDER DES SOUS LICENCES AUX UTILISATEURS FINAUX, SUR LE TERRITOIRE DU CLIENT. CONFORMÉMENT AU CONTRAT CONCLU AVEC AKAMAI, TOUT FOURNISSEUR AGRÉÉ AUTRE QU'AKAMAI DEVRA S'ASSURER QUE LE CLIENT EST LIÉ JURIDIQUEMENT PAR (A) LE PRÉSENT CONTRAT, SUR ACCEPTATION ET ENVOI DES PRÉSENTES PAR LE CLIENT À AKAMAI, OU (B) UN CONTRAT ENTRE LE FOURNISSEUR AGRÉÉ ET LE CLIENT, DONT LES CONDITIONS SONT SUBSTANTIELLEMENT SIMILAIRES AUX PRÉSENTES ET NON MOINS RESTRICTIVES OU LIMITÉES QUE LE PRÉSENT CONTRAT ET DONT LE FOURNISSEUR AGRÉÉ SERA ASSURÉ QU'IL EST APPLICABLE ET CONTRAIGNANT JURIDIQUEMENT DANS LA JURIDICTION DU CLIENT.

  1. Acceptation du Contrat de licence utilisateur final.
    En acceptant le présent Contrat ou en utilisant le Logiciel (tel que défini dans les présentes), le Client accepte d'être lié par ces conditions. Si le Client n'accepte pas d'être lié par ce Contrat, il ne peut ni télécharger, ni installer, ni utiliser le Logiciel.
  2. Définitions. Dans le cadre du présent Contrat, les termes suivants, débutant par une majuscule, répondent aux définitions suivantes :
    a. « Logiciel » désigne exclusivement les logiciels suivants fournis par Akamai : (i) le logiciel Aura Object Store ; (ii) le logiciel Aura Object Store – Packaged Tools, disponible sur option pour les clients d'Aura Object Store ; (iii) les scripts et fichiers de débogage et de configuration ; (iv) tous les correctifs, toutes les corrections d'erreurs, mises à jour et révisions des logiciels décrits dans les clauses 2(a)(i)-(iii) ci-dessus. Les composants logiciels décrits dans les clauses 2(a)(i)-(ii) sont fournis au format code objet lisible par une machine uniquement. Les composants logiciels décrits dans la clause 2(a)(iii) peuvent être fournis au format lisible par les humains. La description des Logiciels, les méthodes de facturation, les exigences relatives à l'utilisation et les autres conditions applicables au Logiciel sont disponibles sur www.akamai.com/service et sont intégrées aux présentes.
    b. « Document de transaction » désigne tout formulaire de commande ou bon de commande individuel pour la licence du Logiciel et signés par le Fournisseur agréé et le Client ou émis par le Client et approuvés par un Fournisseur agréé, par écrit.
    c. « Documentation utilisateur » désigne les documents utilisateur pour le Logiciel, fournis par Akamai, y compris les mises à jour et révisions de celui-ci. Le Logiciel et la Documentation utilisateur peuvent être désignés collectivement dans les présentes par le terme « Programme ».
  3. Octroi de licence.
    Sous réserve du respect des conditions du présent Contrat, Akamai octroie au Client, et le Client accepte, une licence d'utilisation non exclusive, non transférable et révocable du Logiciel et de la Documentation utilisateur fournis par Akamai et pour lesquels le Client a payé la licence appropriée et versé les autres frais au Fournisseur agréé, et ce pour la Durée du contrat (telle que définie ci-dessous). Le Logiciel pourra être utilisé par le Client exclusivement à des fins d'activités internes, sur un ordinateur physique ou dans un environnement de machine virtuelle pour lequel le Logiciel a été conçu, fourni ou qualifié expressément par Akamai, et en respectant le nombre de droits d'accès et autres limites d'utilisation définies ou intégrées en référence dans le Document de transaction applicable pour ledit Logiciel. Le Client et Akamai acceptent que le Logiciel soit concédé sous licence et non vendu, et il est admis et convenu que les termes « acheté », « vendu » ou autres termes similaires ou dérivés signifient « concédé sous licence » et que le terme « Client » ou autres termes similaires ou dérivés signifient « Titulaire de licence ». Excepté pour les composants définis dans la clause 2(a)(iii) des présentes, aucun code lisible par les humains (ou autre code source) du Logiciel ne sera fourni ou divulgué au client. Le Client accepte de ne pas engager, louer, transmettre ou partager les droits qui lui sont concédés de par les présentes et à ne pas attribuer ou transférer ces droits sans l'accord préalable écrit d'Akamai. Le Client s'engage à ne pas décompiler, désassembler ou mettre en œuvre toute autre forme d'ingénierie inverse, modifier, adapter ou traduire d'une manière ou d'une autre le Logiciel (en tout ou partie) ou permettre à une tierce partie d'effectuer l'une des actions susdites. Le Client s'engage également à ne pas rendre le Logiciel disponible pour un tiers, à ne pas créer d'œuvres dérivées du Logiciel sans l'accord explicite écrit d'Akamai. Tous les droits non expressément accordés par le présent Contrat sont réservés à Akamai.

    Le Client peut effectuer une copie du Logiciel et de la Documentation utilisateur à des fins de sauvegarde. Toute copie du Logiciel et de la Documentation utilisateur effectuée dans ce cadre devra inclure les avis de Copyright du Concédant de licence et autres avis de droit de propriété. Excepté dans les cas autorisés par le présent paragraphe, aucune copie du Programme ou d'une partie du Programme ne peut être effectuée par le Client ou toute personne sous le contrôle ou l'autorité du Client.
  4. Droits de propriété et Logiciels tiers.
    Akamai et ses concédants de licence restent titulaires de tous les droits d'auteur, secrets commerciaux, brevets, marques commerciales et de l'ensemble des autres droits de propriété couvrant le Logiciel ou associés à celui-ci. Le Client reconnaît que le Logiciel constitue des informations exclusives et confidentielles d'Akamai et de ses concédants de licence et s'engage à en garantir la confidentialité. Le présent Contrat n'octroie en aucun cas des intérêts sur ou relatifs au Logiciel, excepté un droit limité d'utilisation, révocable conformément aux conditions des présentes. Akamai peut distribuer des programmes logiciels tiers associés au Logiciel, ne faisant pas partie du Logiciel et qui devront être installés par le Client. Ces programmes tiers sont soumis à leurs propres conditions de licence. Si le Client n'accepte pas les conditions de licence applicables pour ces programmes logiciels tiers, il ne doit pas les installer. Une liste des programmes logiciels tiers associés pouvant être nécessaires ou utilisés par le Logiciel est disponible dans les présentes. Le Client s'engage par les présentes à installer correctement lesdits logiciels et à en respecter les conditions y afférentes.
  5. Frais.
    Les frais de licence réglés par le Client sont versés pour la licence octroyée dans le cadre du présent Contrat. Sauf accord écrit avec Akamai, le Client devra effectuer un rapprochement entre ses droits d'accès et son utilisation réelle une fois tous les trimestres, en comparant l'utilisation réelle pour le trimestre avec les droits d'accès acquis. Dans le cas où l'utilisation réelle durant le trimestre concerné est supérieure aux droits d'accès acquis (ce dépassement étant dénommé « Excédent d'utilisation »), le Client devra acheter le nombre de droits d'accès supplémentaires nécessaire pour couvrir cet Excédent d'utilisation dans les trente (30) jours suivant la fin du trimestre concerné. Akamai se réserve le droit de vérifier tous les trimestres que le Client se conforme bien aux dispositions précédentes. Dans le cas où cet audit met au jour le non-respect du présent Contrat, le Client devra régler immédiatement à Akamai les frais appropriés, majorés du coût raisonnable de l'audit.
  6. Durée du contrat.
    Le présent Contrat entre en vigueur au moment de sa signature par le Client et une fois que les frais de licence pour le Logiciel ont été réglés à un Fournisseur agréé. Le présent Contrat reste en vigueur jusqu'à (a) la fin de la durée applicable (le cas échéant) spécifiée dans le Document de transaction relatif au Logiciel, dans le cas où ce Document de transaction a été établi pour une licence à terme soumise à des frais annuels ou (b) la date de fin de Contrat (la « Durée du Contrat »), le premier des deux prévalant. Le Client peut résilier le présent Contrat de licence du Logiciel à tout moment, en rendant le Logiciel et toutes les copies et parties du Logiciel à Akamai. Akamai peut résilier le présent Contrat en cas de violation par le Client d'une de ses dispositions. En cas de résiliation par Akamai, le Client devra rendre le Logiciel et toutes les copies et parties du Logiciel à Akamai. En aucun cas la résiliation du présent Contrat ne peut porter préjudice aux droits d'Akamai aux actions en dommages et intérêts ou autres recours.
  7. Garantie limitée.
    Garantie du Logiciel : Akamai garantit que, dans le cadre normal d'utilisation et d'entretien, le Logiciel est conforme aux spécifications les plus récentes, étant entendu que ces spécifications sont publiées à la date de livraison de la version la plus récente du Logiciel fourni au Client, et ce pour une durée de quatre-vingt-dix (90) jours après la date de livraison (la « Période de garantie »). Durant la Période de garantie, sous réserve que le Client informe Akamai par écrit de la nature du cas de non-conformité du Logiciel, et à titre de seul et unique recours à sa disposition, Akamai devra corriger ou pallier les problèmes identifiés, y compris en fournissant des correctifs, des versions correctives du Logiciel ou autres dispositifs raisonnablement déterminés par Akamai pour résoudre la défaillance du Logiciel à se conformer à la garantie. Cela signifie qu'il pourra être demandé au Client de mettre à niveau son Logiciel vers la version la plus récente. La présente garantie ne s'applique pas dans le cas où le Logiciel a été (a) modifié ou altéré par quiconque excepté Akamai ; (b) utilisé abusivement ou mal utilisé ; ou (c) utilisé en association avec des logiciels ou du matériel autres que les programmes ou produits pour lesquels le logiciel a été conçu et vendu par Akamai ou expressément qualifié par Akamai. Akamai ne garantit en aucun cas que l'utilisation du Logiciel sera exempte d'erreurs ou d'interruptions. La seule et unique obligation d'Akamai dans le cadre de la présente garantie du Logiciel est de fournir les correctifs décrits ci-dessus. La présente garantie ne s'applique pas (a) à la Version d'évaluation du Logiciel (telle que définie ci-dessous) ou à tout autre Logiciel sous licence à des fins d'utilisation bêta, d'évaluation, de test ou de démonstration ; ou (b) à tout autre produit ou service d'Akamai.

    Akamai ne fournit aucune garantie ou aucun engagement, express, implicite ou légal, concernant les biens, équipements, matériels et autres, câbles, services, supports, produits ou logiciels sous licence fournis par des parties autres qu'Akamai ou ses Sociétés affiliées, et ne sera en aucun cas responsable pour ceux-ci ou pour les services associés. Les logiciels tiers fournis en association avec le Logiciel faisant l'objet des présentes ne sont pas considérés comme le Logiciel, tel qu'interprété dans le cadre du présent Contrat.

    Réclamations sous garantie : Dans le cadre de la présente garantie, Akamai ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable si le Client ne l'informe pas des défauts supposés du Logiciel durant la Période de garantie applicable. Dans le cadre de la présente garantie, Akamai ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable si ses tests révèlent que le défaut supposé est dû à des causes raisonnablement hors de son contrôle, y compris en cas d'altération ou d'utilisation abusive du logiciel.

    Les mises à jour et les mises à niveau ne font pas partie de la garantie. Les mises à jour et les mises à niveau sont disponibles exclusivement dans la mesure où le Client a réglé intégralement sa souscription et dispose d'un Document de transaction, couvrant la maintenance et/ou les services d'assistance lui donnant droit à ces mises à jour et mises à niveau.
  8. Licence de la Version d'évaluation du Logiciel.
    Dans le cas où le Logiciel livré au Client dans le cadre du présent Contrat est utilisé dans sa version d'évaluation ou de démonstration (« Version d'évaluation »), l'utilisation de cette licence de Version d'évaluation est limitée aux employés et aux prestataires du Client, exclusivement en interne à des fins non productives et d'évaluation, et est également limitée en durée à une période n'excédant pas trente (30) jours à partir de la date à laquelle le Client acquiert le Version d'évaluation. Les droits du Client dans le cadre du présent Contrat cesseront immédiatement d'exister (a) à expiration de la période d'évaluation, ou (b) au moment où le Client souscrira une licence pour une version commerciale et non d'évaluation du Logiciel, par le biais d'un Document de transaction, à la première échéance. Akamai se réserve le droit de résilier la licence de la Version d'évaluation du Client à tout moment et à sa seule discrétion. Le Client s'engage à renvoyer ou détruire sa copie de la Version d'évaluation et de la Documentation utilisateur du Logiciel à résiliation du présent Contrat, quel qu'en soit le motif. Akamai fournit la Version d'évaluation « en l'état » et rejette toute obligation, quelle qu'elle soit, expresse ou implicite, dans le cadre de la garantie ou de ses responsabilités relatives à la Version d'évaluation du Logiciel.
  9. Clause de non-responsabilité.
    À L'EXCEPTION DES GARANTIES EXPRESSÉMENT STIPULÉES À LA SECTION 7 DES PRÉSENTES, LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET AKAMAI REJETTE TOUTE GARANTIE QUELLE QU'ELLE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, RELATIVE AU LOGICIEL D'AKAMAI FOURNI DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, TOUTE GARANTIE DE NON-INFRACTION, DE TITRE OU DE POSSESSION ET TOUTE GARANTIE DÉCOULANT D'UNE NÉGOCIATION, DE L'EXÉCUTION, DE L'UTILISATION OU DE PRATIQUES COMMERCIALES. LE FAIT QU'AKAMAI FOURNISSE DES CONSEILS OU DES SERVICES TECHNIQUES EN RAPPORT AVEC LE LOGICIEL NE POURRA EN AUCUN CAS ÉTENDRE, RÉDUIRE OU AFFECTER LES GARANTIES EXPRESSES D'AKAMAI, ET AUCUNE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ NE POURRA EN DÉCOULER. PAR LES PRÉSENTES, LE CLIENT RECONNAîT ET ACCEPTE QUE, DANS TOUTES LES JURIDICTIONS DANS LESQUELLES A EFFET LA PRÉSENTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ, LA DURÉE DE TOUTE GARANTIE IMPLICITE QUI N'A PAS ÉTÉ EXPRESSÉMENT REJETÉE EST LIMITÉE À LA PÉRIODE DE GARANTIE.
  10. Limitation de responsabilité.
    DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ D'AKAMAI RELATIVE À TOUTE RÉCLAMATION NAISSANT DE OU CONCERNANT LE PRÉSENT CONTRAT, QU'IL S'AGISSE D'UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE SUPÉRIEURE AU MONTANT DES FRAIS DE LICENCE PAYÉS OU DUS, DURANT LES SIX MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION, PAR LE CLIENT À AKAMAI, DANS LE CADRE DU DOCUMENT DE TRANSACTION APPLICABLE AU LOGICIEL DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION. EN AUCUN CAS AKAMAI NE SERA RESPONSABLE POUR LES PERTES DE DONNÉES ET DE PROFITS, LES PERTES D'EXPLOITATION, LES SERVICES DE REMPLACEMENT OU AUTRES DOMMAGES PARTICULIERS, ACCIDENTELS, SECONDAIRES, PUNITIFS OU INDIRECTS, QUELLES QU'EN SOIENT LA CAUSE ET LA RESPONSABILITÉ THÉORIQUE.
  11. Indemnisation relative à la propriété intellectuelle.
    a. Akamai devra indemniser le Client et le dégager de toute responsabilité en cas de plainte, de poursuites ou de procédure à l'encontre du Client, ceci uniquement dans la mesure où elles sont fondées sur l'allégation que le Logiciel fournit, faisant l'objet des présentes, viole directement un brevet ou autre droit de propriété intellectuelle selon la législation du pays dans lequel le Logiciel est fourni au Client. Dans le cas où le Logiciel constitue effectivement une infraction et que son utilisation est prohibée, Akamai devra, à ses frais, obtenir le droit pour le Client de continuer à utiliser le Logiciel, remplacer le Logiciel par un Logiciel similaire et licite ou modifier le Logiciel afin qu'il soit licite. Si Akamai est dans l'impossibilité de fournir l'une des solutions susdites, le Client pourra résilier le Document de transaction pour le Logiciel concerné, sans frais de résiliation, sur notification écrite à Akamai. Akamai ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de violation de brevets, de copyrights ou autres droits de propriété intellectuelle découlant des contenus ou applications du Client, de l'utilisation du Logiciel en dehors de l'utilisation spécifiée dans la documentation applicable d'Akamai, de l'utilisation ou de l'association du Logiciel avec du matériel, des logiciels, des produits, des applications, des données ou autres éléments non spécifiés ou fournis par Akamai, dans le cas où le Client continuerait à effectuer des activités reconnues illicites après avoir été informé de l'existence de telles activités ou dans la mesure où les réclamations concerneraient des produits ou services non fournis par Akamai. Dans le cas où le Logiciel viole les droits de propriété intellectuelle d'un tiers, les dispositions de la Section 11 constituent le seul et unique recours à la disposition du Client.

    b. Le client devra (i) informer immédiatement Akamai par écrit de toute plainte ou procédure associée à une demande d'indemnisation et (ii) autoriser Akamai à avoir le contrôle exclusif de la défense dans le cadre de toute plainte, poursuite ou procédure. Akamai ne devra en aucun cas conclure d'accord imposant une responsabilité ou des obligations à la partie indemnisée sans obtenir l'accord préalable écrit de la partie concernée.
  12. Utilisation du Logiciel avec le Réseau Akamai.
    Lors de l'utilisation du Logiciel avec le réseau Akamai (tel que défini dans la Politique d'Utilisation Acceptable ci-après), le Client doit respecter la Politique de confidentialité d'Akamai et la Politique d'Utilisation Acceptable (« PUA »), intégrées au présent Contrat par référence.
  13. Contrôle sur l'exportation, clients du gouvernement des États-Unis.
    Le Client reconnaît que le Logiciel est soumis aux contrôles sur l'exportation conformément aux lois et réglementations des États-Unis et des lois et réglementations des autres pays concernés. Le Client ne peut en aucun cas exporter, réexporter, distribuer ou fournir le Logiciel ou le Programme (y compris toute partie du Logiciel ou du Programme ou tout produit direct de ceux-ci), les informations confidentielles ou les données techniques associées qui contreviennent aux lois relatives aux contrôles sur l'exportation de toute juridiction. Si le Logiciel a été acquis dans le cadre d'un contrat avec le Département de la Défense ou une agence civile, le Logiciel est considéré comme un « article commercial » comme défini à l'article 48 C.F.R. 2.101 (octobre 1995). Il s'agit d'un « logiciel informatique commercial » et de « documentation logicielle commerciale », au sens où ces termes sont utilisés dans l'article 48 C.F.R. 12.212 du Federal Acquisition Regulations (FAR - Règlement sur les acquisitions fédérales) et ses avenants ainsi que les articles 48 C.F.R. 227.7202-1 à 227.7202-4 (juin 1995) de l'addenda FAR du Département de la Défense et ses avenants. Tout utilisateur final appartenant au gouvernement des États-Unis acquiert le Logiciel assorti exclusivement des droits stipulés dans les présentes.
  14. Documents comptables.
    Le Client devra tenir des documents comptables conformément aux principes comptables généralement acceptés, faisant apparaître précisément toutes les transactions et informations relatives au présent Contrat. Ces Documents comptables devront être conservés durant au moins cinq (5) ans à partir de la date d'écriture concernée et devront être disponibles pour inspection par les représentants et agents d'Akamai, à tout moment et sur préavis raisonnables. Le Client reconnaît par les présentes qu'Akamai peut fournir une copie du présent Contrat ainsi que toutes les informations concernant les présentes aux concédants de licence de programmes logiciels tiers fournis au Client par Akamai aux fins d'utilisation du Logiciel.
  15. Droit applicable et tribunal compétent.
    Le présent Contrat et toutes les réclamations relatives au Logiciel seront exclusivement soumis aux lois de l'état du Massachusetts, États-Unis, sans application ni référence à aucune règle nationale de conflit de lois. Tout conflit sera renvoyé devant le tribunal fédéral ou d'État approprié, sis dans l'État du Massachusetts. Dans le cadre des présentes, l'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.
  16. Absence de responsabilité des fournisseurs et concédants de licence envers Akamai.
    Le Client reconnaît que l'ensemble des droits dont il dispose de par les présentes, que ce soit dans le cadre de la garantie ou autre, pourront s'exercer exclusivement vis-à-vis d'Akamai. LES FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE D'AKAMAI DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, RESPONSABILITÉ ET NE S'ENGAGENT EN AUCUN CAS À FOURNIR AU CLIENT ASSISTANCE OU INFORMATIONS CONCERNANT LE LOGICIEL OU LES PROGRAMMES D'AKAMAI OU TOUTE PARTIE DE CEUX-CI. Par les présentes, le Client dégage les fournisseurs et concédants de licence d'Akamai de toute responsabilité en cas de réclamation, de dommages ou de perte découlant de l'utilisation du Logiciel ou du Programme, quelle que soit la forme de la procédure.
  17. Divisibilité et renonciation.
    Si une disposition quelconque du présent Contrat s'avère illégale ou inapplicable dans le cadre de la loi applicable, les autres dispositions du Contrat resteront valides et entièrement applicables. Aucun retard ou aucune omission dans l'exercice d'un droit ou d'une voie de recours ne pourra être considéré comme une renonciation par Akamai, sauf renonciation écrite explicite par un membre de la direction d'Akamai dûment autorisé.
  18. Modification.
    Le Client n'est pas autorisé à apporter des modifications aux conditions du présent Contrat sans le consentement écrit préalable d'un membre de la direction d'Akamai autorisé. Akamai se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions régissant l'utilisation du Logiciel. Le Client sera averti de ces mises à jour par publication de leur date d'effet sur le site d'Akamai. Le Client accepte d'être lié par les Conditions d'utilisation en vigueur s'il continue à utiliser le Logiciel après la date d'effet de ces conditions d'utilisation modifiées.